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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
modificatives en vue de régulariser les arrêtés du 31 janvier 2014 autorisant la société Éole-Res à construire dix-neuf éoliennes et huit structures de livraison sur le territoire des communes de Lucenay-le-Duc
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03156_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2013.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire depuis 2003, a été affecté en 2017 au centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bar-le-Duc
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
En ce qui concerne le distributeur indépendant situé en Corée du Sud, la société SJ Duko Co, l'administration, constatant l'absence de données fournies à l'exception de l'indication d'un taux de décote
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01279_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
rejeté les conclusions aux fins d'extension de la mission d'expertise présentées par cette dernière société et ordonné l'extension de la mission aux sociétés Batiserf Ingenierie, Lamoureux acoustique, Ducks
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Picard, président ; - et les observations de Me Ducher, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21583_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00635_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
E et Mme J E, devenue majeure, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00038_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2023 sous le n° 2300038, Mme C B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00885_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 16 janvier 2023 portant décision de transfert aux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02535_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 21 novembre 2022 portant décision de transfert
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02621_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00789_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00569_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03569_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Avirail a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'un crédit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
approuvé son plan local d'urbanisme, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe, en zone naturelle N, les parcelles comprises dans le secteur sud du lieu-dit " Douar An Duc
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il a, en conséquence, condamné l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise, issu de la fusion du centre hospitalier René Dubos avec d’autres établissements, à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - la convention conclue le 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la France relative à la canalisation de la Moselle ; - le code général de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance du président du tribunal de commerce d'Auch du 9 décembre 2016 qui a désigné Mme Duc comme son mandataire ad hoc est inopposable dès lors que, d'une part, Mme Duc n'a
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