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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il fait valoir notamment qu'il a deux enfants résidant en France, Eden, Mary-Elisa Mayombo-Koumba, née le 12 mars 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher) et Kesiah, Fély, Eunice G, née le 29 septembre 2020 à Vendôme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la société Chedd. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ces conditions, et alors au demeurant que le 7 octobre 2019, la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense a elle-même établi un constat provisoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Toutefois, comme l'indique ce document, ces derniers éléments, qui n'avaient pas été adoptés à la date de la délibération attaquée, et qui ne le sont au demeurant toujours pas à la date du présent arrêt
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Jacquier, représentant le SDIS 974. Une note en délibéré présentée par Me Caverne pour M. E a été enregistrée le 17 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02651_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par ailleurs, s'il se prévaut de la présence en France de sa sœur et de sa mère avec qui il réside, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors au demeurant que sa cohabitation avec sa mère, qui ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que le procureur de la République de Pointe-à-Pitre, qui, le 15 juillet 2021, a également formé opposition à l’ouverture de l’établissement École panafricaine
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ne remet pas en cause les constations découlant de cette note blanche produite en appel qui met en lumière que cette manifestation pouvait être le point de convergence de très nombreuses entités formelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourgeois pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
institutionnel et un soutien psychologique, médical et social, sans qu’il y ait à inclure la prise en charge de frais exposés dans le cadre d’instances juridictionnelles administratives qui n’étaient au demeurant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01333_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est adjudant des sapeurs-pompiers affecté au centre de secours de Saint-Philippe de La Réunion.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Galipon représentant la société Ferme éolienne des Genêts.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Meillon représentant la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mars 1981, le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01649_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B ne peut, contrairement à ce qu'il soutient, bénéficier d'un congé longue durée, dont il n'a au demeurant pas fait la demande ; - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02245_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, le préfet de l’Aube, représenté par Me Ancelet de la SCP Ancelet et Elie, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00992_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
: - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - une convention de mise à disposition n'a pas pour objet de modifier le statut du fonctionnaire au regard de ses droits à pension, l'agent demeurant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
transmissions avant la réunion, ils n’apportent aucun élément de nature à établir que ces pièces n’étaient pas jointes à la convocation ou que le lien électronique n’était pas fonctionnel, alors au demeurant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Au demeurant, compte tenu de la très faible densité de l'urbanisation du secteur, les requérantes ne sont pas fondées à soutenir que les parcelles constitueraient " une dent creuse " ayant vocation à être
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Si la requérante se prévaut du paragraphe 230 de la doctrine BOI-IR-CHAMP-10-20160728, sans se prévaloir au demeurant des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, cette instruction
Source officiellePage 7 sur 13