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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01673_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une ordonnance du 21 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02005_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par décret du 14 mai 1996, modifié le 6 septembre 2002, les travaux relatifs à la construction d’une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le montant des préjudices subis à la suite du déraillement causé par la collision survenue le 16 juin 2021 entre un convoi routier et un convoi ferroviaire sur le passage à niveau n° 17 de la voie ferrée
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01167_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01849_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05008_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement 2402751/5 du 17 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05189_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210503 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04497_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Ferdi-Martin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2405302/6-3 du 3 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que par acte notarié du 25 février 2020, la commune d’Epernon s’est engagée à vendre à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février 2024 et 29 mai 2024 présentés devant la Section du Contentieux du Conseil d’État ainsi qu’un mémoire
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
ablation de matériel d'arthrodèse au niveau des lombaires suivie de complications et l'étendue des préjudices qu'elle subit des suites de cette intervention, deuxièmement, de dire que l'expertise se fera
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00890_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Les parties ont été informées par Mme Fedi, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’ordonnance était susceptible d’être fondée sur un moyen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
société AECOM à la demande de la société Kalhyge 1 le 27 mars 2020, distingue, d’est en ouest, quatre zones, dénommées « zone A », « zone B », « zone C » et « zone D », anciennement reliées par une voie ferrée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02837_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Fedi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22595_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
-1 du code de la voirie routière : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat () affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00264_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fedi. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02884_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'une première demande d'asile a été rejetée le 23 février 2007 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00230_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, Mme C, représentée par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00360_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02644_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, - et les observations de Me Ferrier, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 110