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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Mme B soutient que : En ce qui concerne la fiche de notation du 10 septembre 2018 : - après avoir été signée par son supérieur hiérarchique le 2 juillet 2018, sa fiche de notation a été signée par
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Mme A soutient que : En ce qui concerne la fiche de notation du 10 septembre 2018 : - après avoir été signée par son supérieur hiérarchique le 3 juillet 2018, sa fiche de notation a été signée par
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02140_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
biologie médicale et d'anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d'intérêt général d'enseignement, de recherche, de rôle de référence et d'innovation G03 (MERRI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Selon cet article : " () Le dossier remis par les candidats comprendra () : () / B5- Le mémoire justificatif, détaillant:/ - l'ensemble des fiches techniques des matériels et matériaux proposés pour la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
biologie médicale et d'anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d'intérêt général d'enseignement, de recherche, de rôle de référence et d'innovation G03 (MERRI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01837_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans le même temps, une fiche de poste révisée concernant les ambulanciers du SMUR a été diffusée le 28 août 2020. MM.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03486_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
jugement n°1505376 du 16 mai 2018 par lequel ce tribunal a annulé la décision du 20 avril 2015 du président du conseil général de relative à l'évaluation de Mme A au titre de l'année 2014 et à sa nouvelle fiche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B a sollicité, le 6 janvier 2021, la révision des note et appréciations indiquées sur cette fiche de notation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
appréciée ; - des services étaient vacants et disponibles dans d'autres musées ouverts au public ; - les fonctions qui lui ont été confiées différaient radicalement de celles décrites par la fiche
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00806_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mercier pour le ministre de l'éducation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01322_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Philippe Meillier, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01985_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Dupuy [DF1]A supprimer ' [RS2R1]Oui merci [DF3]Lui a enjoint ' ou il a enjoint de ' [RS4R3]J'ai modifié [RS5]Ce sont les termes du jugt [RS6]Désistement d'instance [RS7]Désistement d'instance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B avait nécessairement été destinataire de cette fiche au cours de son parcours pénitentiaire et pouvait en demander la communication à tout moment ; c'est ainsi à tort que le tribunal a retenu, du fait
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00554_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représenté par Me Mercier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01211_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de M. B, pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00475_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé : S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03120_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2024, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tenant à l'annulation des décisions en date du 30 mai 2024 par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
commandite par actions (SCA) Terre Atlantique, l’EARL La Couture, l’EARL La Maisonnette, l’EARL Du Canal, l’EARL Des Jonchères, l’EARL Riffault, l’EARL Les Champs Rouges, la SCEA Le Cloucq, la SCEA Champs Merle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01926_20240227
27 février 2024
27 février 2024
laquelle s'est appuyé le préfet est obsolète et la pathologie dont il souffre n'y est pas mentionnée et indique que les états de stress post traumatiques ne sont pas pris en charge au Cameroun ; la fiche
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00992_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mercier, conclut au rejet de la requête.
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