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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02781_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A n'étaient matériellement pas établis ; - ces faits fautifs sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement du salarié. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2021, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02782_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé de Mme B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier représentant la
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01098_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02261_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
S'il n'est pas contesté que Mme B souffre d'une fistule vésico-vaginale, la requérante n'apporte aucun élément de nature à établir l'existence de conséquences d'une exceptionnelle gravité, telles que la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03219_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
décision portant obligation de quitter le territoire français si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
PL_BRO1_GC1 ", concernée par la mesure litigieuse, la nature de l'anomalie constatée, son étendue, la période impactée et, en fonction de la surface engagée concernée, le caractère et le niveau de gravité
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02819_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
lors que le risque de dystocie des épaules est connu, que sa réalisation est exceptionnelle, que la patiente n'était pas particulièrement exposée à ce risque, qu'il présente un caractère d'extrême gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a prononcé son expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02020_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
médical régulier pour le traitement d'un priapisme récidivant, n'indiquent pas que le défaut de cette prise en charge médicale pourrait avoir pour l'intéressé des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00504_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
mentions prévues à l'article 6 et à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016 ; la case cochée indiquant que le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01578_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
sur sa santé somatique et psychique et non d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
nature de cette irrégularité procédurale puis, en second lieu, de rechercher, en forgeant sa conviction au vu de l'ensemble des éléments produits par les parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02630_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
; elle présente une symptomatologie évocatrice d'un stress post-traumatique et les épuisements physiques et psychiques dont elle est atteinte, justifient un congé de longue maladie, eu égard à leur gravité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01805_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01806_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
attaqué, le tribunal administratif a rejeté les conclusions de la société Vert-Marine tendant à l'annulation du contrat conclu avec la société S-Pass au motif que le vice constaté n'était pas d'une gravité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
23 février 2024
ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03323_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florance Noire, rapporteure, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
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