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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
conservation " Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys " n° FR5300029 au titre de la directive européenne 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu : - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ; - le règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 ; - le code de l'environnement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
- l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cet emplacement réservé, qui ne définit ni la consistance ni les modalités d'aménagement de ces terrains, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à la faune et à la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cet emplacement réservé, qui ne définit ni la consistance ni les modalités d'aménagement de ces terrains, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à la faune et à la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cet emplacement réservé, qui ne définit ni la consistance ni les modalités d'aménagement de ces terrains, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à la faune et à la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cet emplacement réservé, qui ne définit ni la consistance ni les modalités d'aménagement de ces terrains, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à la faune et à la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cet emplacement réservé, qui ne définit ni la consistance ni les modalités d'aménagement de ces terrains, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à la faune et à la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cet emplacement réservé, qui ne définit ni la consistance ni les modalités d'aménagement de ces terrains, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à la faune et à la flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02415_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'association APFA 89 a pour objet, en particulier sur le territoire des communes de Nuits sous Ravières, de Cry sur Armançon, et d'Aisy-sur-Armançon, " la préservation de l'environnement, notamment de la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’agissant de la flore, l’étude d’im act relève, dans la artie corres ondant au relevé de la flore atrimoniale, d’une art, que deux es èces rotégées au lan national, à savoir l’ancolie des Al es et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
bas Berry et de la marche " que cette association a notamment pour objet " dans un rayon de 20 km autour de son siège situé à Pommiers (Indre) () la protection de l'environnement, de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
entaché d’un vice de procédure eu égard à l’insuffisance de l’étude d’impact ; la présentation des conditions de réalisation des travaux et de l’analyse de leurs effets est insuffisante ; l’étude faune et flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Quant à l'étude floristique : 7.Un inventaire exhaustif de la flore figure dans l'étude, ainsi que l'analyse de l'impact du projet sur les espèces identifiées.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02713_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'autorisant à travailler dès la notification de la décision à intervenir et dans les mêmes conditions d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros à Me Flor
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cette hypothèse a ensuite été étudiée selon trois variantes d'implantation compte tenu de l'orientation de l'alignement et leur espacement au regard de l'impact sur la faune et la flore, sur le plan humain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
préjudicielles suivantes : - l'article 12, paragraphe 1, sous d) de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
objet, comporte une présentation des modifications, des études des conséquences de la modification du projet sur la biodiversité et les milieux naturels, en l’occurrence les volets milieu naturel et flore
Source officiellePage 7 sur 37