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A B, représenté par Mes Coulaud et Ducassoux, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de condamner le Rectorat de l'académie de Créteil à lui verser une provision de 13 139,34

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05093_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Le rectorat de l’académie de Créteil a produit après la clôture d’instruction un mémoire en défense le 13 avril 2026 qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04276_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Dès lors, le recteur de l'académie de Créteil a pu légalement considérer que M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04947_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03550_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistrée le 18 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04507_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Par deux décisions du 28 juin 2023, le recteur de l’académie de Créteil a déclaré caduques les autorisations d’instruction en famille dont M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00068_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00069_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01267_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C A a demandé à la Cour d'appel de Paris d'annuler le jugement du 20 juin 2019 par lequel le Tribunal de grande instance de Créteil a rejeté sa

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA04756_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui verser une provision 26 846 euros correspondant au préjudice corporel subi

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04071_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la commission départementale d'appel du premier degré de l'académie de Créteil

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03330_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03366_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03368_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02472_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le recteur de l'académie de Créteil

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03324_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03326_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03328_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03329_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03331_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande

Source officielle

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