Elle ne démontre pas davantage que sa fille serait exposée à un tel risque de subir une excision.

Il résulte, en premier lieu, de ce qui a été exposé précédemment, notamment au point 4, que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé

A ou son conseil au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.

de mettre à la charge de l'État le versement au conseil de l'intimée, sous réserve qu'il renonce à la contribution de l'État à l'aide juridictionnelle, de la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés

Ainsi qu'il a été exposé précédemment, rien ne fait obstacle à ce que les enfants de Mme A, épouse F, et de M.

A... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et au titre des frais exposés dans les deux instances.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Thomas, substituant Me Misslin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

que la lettre citée au point précédent puisse être regardée comme une contestation au sens de l'article R. 281-2 du livre des procédures fiscales, en dépit de ses termes, il résulte de ce qui a été exposé

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte

Au regard des pièces versées au dossier et des motifs exposées au point précédent, le préfet n'a pas entaché sa décision d'un défaut d'examen réel et sérieux de la situation de Mme A D. 12.

A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ailleurs, le préfet du Tarn expose, sans être aucunement contredit, que l'intéressé a tenu des propos inquiétants à l'encontre d'individus de sexe féminin et décrit une pratique religieuse rigoriste

de mettre à la charge de l'État le versement au conseil du requérant, sous réserve qu'il renonce à la contribution de l'État à l'aide juridictionnelle, de la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés

sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère