Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE03155_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S. BLe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bordet pour la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01748_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01788_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02072_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société des courants et des arts a acquis en 2014 la péniche " La Cigogne ", à Montereau, en Seine-et-Marne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00716_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin, représentant le département des Hauts-de-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00784_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Boissonnet, avocate, pour la commune de Garges-Lès-Gonesse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00820_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Leriche-Milliet, représentant la SCI d'Orsel et autres, - les observations de Me Genton, représentant l'EPFIF, - et les observations de Me Moghrani
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01701_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bouard, représentant Mme C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00103_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Demi représentant M. Douillot. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00915_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, l'OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet des conclusions de la requête de la SARL Prem Chicken Spot et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03261_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03701_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00292_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00704_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, l'office français de l'immigration et l'intégration, représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin, représentant le département des Hauts-de-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01732_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le département des Yvelines à la requête d'appel : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Frémont, premier conseiller, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 septembre 202Le président-rapporteur, B.
Source officiellePage 7 sur 56