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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01601_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mme F, ressortissante gambienne née le 11 décembre 1998, et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01213_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, de nationalité gambienne, né le 15 octobre 1993, ayant été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 22 septembre 2020 puis par une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, ressortissant gambien né le 10 mai 2004, a sollicité le 6 avril 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02643_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B est un ressortissant gambien né le 1er janvier 1980 à Kodior, qui a déclaré être entré en France le 10 février 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00584_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, ressortissant gambien né le 1er juin 2003, déclare être entré en France en août 2015, alors mineur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00264_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A, ressortissant gambien né le 5 juin 2005, déclare être entré le 11 novembre 2022, en France, où il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance sous l'identité d'Ibrahim Diabi
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02063_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, ressortissant gambien né en 1999, est entré en France, selon ses déclarations en décembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02230_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, de nationalité gambienne déclarant être né le 11 mai 2003, à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour en France d'une durée de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01072_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, ressortissant gambien, né le 20 avril 1986, est entré en France, selon ses déclarations, le 30 avril 2016. Il a demandé son admission au séjour au titre de l'asile le 27 avril 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 27 février 2023, la SAS Sippro-Solutions IP Protection, représentée par Me Gambin, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00739_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur A..., ressortissant gambien, né le 16 septembre 2004, est entré sur le territoire français en juillet 2021 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01236_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme A, ressortissante gambienne née le 1er janvier 1998, est entrée en France le 28 janvier 2017, selon ses déclarations, et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01816_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A, ressortissant gambien né le 5 janvier 1988, est entré irrégulièrement en France le 10 août 2018, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00449_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, ressortissant gambien, serait entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 10 décembre 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00921_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, ressortissant gambien, a été interpellé le 3 mai 2024 pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme et usage de stupéfiants.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01289_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., ressortissant gambien né le 29 décembre 1989, est entré en France le 15 juin 2013 selon ses déclarations. Il a sollicité, le 22 juin 2023, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01560_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, ressortissant gambien né le 12 juin 1985, est entré sur le territoire français le 3 mars 2022 a sollicité l'asile le 8 avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01641_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A..., de nationalité gambienne, est né le 5 septembre 1998 à Serrekunda. Il est entré sur le territoire français au cours de l’année 2019, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01495_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, ressortissant gambien né le 25 février 1987, est irrégulièrement entré en France, selon ses dires, en octobre 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les profondeurs ainsi relevées ont été d'environ 35,5 cm à Saint Rémy l'Honoré, environ 33 cm à Le Tremblay sur Mauldre, environ 18, 35 et 40 cm en trois emplacements différents de la commune de Gambais
Source officiellePage 7 sur 9