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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT01296_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01297_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01298_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02005_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00124_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Dietsch, représentant l'EPLEFPA,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00429_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Perrot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02184_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03689_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Le rapport de Mme Gélard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03716_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03720_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03729_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03735_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03870_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03894_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoul, représentant le Greta-CFA

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02060_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Defains-Lacombe substituant Me Corre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03655_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03897_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourges, représentant Mme Kerhervé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03609_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00991_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00520_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Monsieur Gérard LEQUESNE (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/07/2026

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Créations

CHRISTIN, Rémi, André, Gérard

SIREN 988136222Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL FOULON GERARD

SIREN 328947643Greffe du Tribunal de Commerce de tours

28/07/2026

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Dépôts des comptes

GERARD ASTOUL

SIREN 503159709Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

28/07/2026

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Radiations

GERARD, Martine Marie

SIREN 351017355Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

28/07/2026

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