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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT02667_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
septembre 2024, un mémoire en réplique enregistré le 5 novembre 2024 et un mémoire en duplique enregistré le 22 novembre 2024, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02416_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il a ainsi reconstitué les recettes totales de ventes de boissons en intégrant celles générées par les ventes, qui incluent toutes un café, de menus, de formules et de cafés gourmands.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02444_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024 la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand (SELARL Juriadis) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02153_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... représenté par Me Gonand demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505152 du 1er juillet 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de Vaucluse du 19
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03487_20250227
27 février 2025
27 février 2025
. 8251-1 du code du travail, qu'elle est motivée, d'une part, par le fait que les autorisations de travail " résidant hors de France " qu'il a obtenues en qualité de gérant du restaurant " Le Coin Gourmand
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02100_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02102_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02103_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00639_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
et 29 janvier 2025, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 7 mars 2025 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 30 décembre 2024, la commune de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2024, 29 juillet 2024 et 3 septembre 2024, la commune de Flers et Flers Agglo, représentées par Me Gorand, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02810_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A B, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04109_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le centre hospitalier de Saint-James, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02712_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le centre hospitalier de C, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars, 21 septembre et 3 novembre 2023, ce dernier non communiqué, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2023 et 26 janvier 2024 (ce dernier non communiqué), la communauté d'agglomération Flers Agglo, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la commune de Nantes-en-Rattier, représentée par Me Goarant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officiellePage 7 sur 15