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C, ressortissant kosovare né le 29 novembre 1972 à Gondanc Shtime, déclare être entré en France le 16 avril 2013 accompagné de son épouse et de leurs deux enfants.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02337_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

livrée l'autorité préfectorale, Mme A fait valoir qu'elle souffre du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), du syndrome d'apnée du sommeil, d'hypertension artérielle, d'obésité complexe et de gonalgie

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02414_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Souffrant de dorso-lombalgies persistantes et de gonalgies consécutives, pour les secondes, à un accident de parachute survenu en 2006, ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, il a été affecté

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00979_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

D'autre part, selon l'avis du médecin expert du 28 juin 2018, si cette chute du 15 avril 2015 a causé au militaire des douleurs polyarticulaires telles que des cervicalgies, coxalgies, une gonalgie droite

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

E, souffre de fistules anales récidivantes, est atteint de gonalgie gauche et de douleurs articulaires et d'anxiété chroniques.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01566_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

médical de prévention indique : « Son statut de travailleur handicapé est bien reconnu par l’administration et elle a bénéficié d’un aménagement en rapport avec son handicap (Chirurgie du rachis et gonalgies

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01436_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la commune d'Eyguières, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Souffrant de gonalgies persistantes au genou gauche, elle a consulté à plusieurs reprises, à partir de 2016, un chirurgien orthopédiste du centre hospitalier Louis Jaillon qui a décidé, devant l'absence

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

A, alors âgé de vingt-six ans et souffrant de gonalgies anciennes entraînant une gêne fonctionnelle modérée, pour lesquelles il était suivi depuis 1996, a été admis le 22 juin 2003 à l'hôpital Notre Dame

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