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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT00001_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Les greniers de Sophie ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
comme prévenu d’une contravention de grande voirie M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22229_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand hôtel d'Orléans a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01340_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La société Cogedim Grand Lyon déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00028_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Bretteville-du-Grand-Caux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un arrêté du 25 novembre 2021, le président de la région Grand Est a prononcé à son encontre la sanction de la révocation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01449_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... tendant à l’annulation de l’arrêté du président de la région Grand-Est du 29 mars 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Toutefois, la présence, à l'est et à l'ouest, de grandes forêts domaniales qui se dessinent à l'horizon permet, en certains endroits, de faire office d'écran visuel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00117_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un courrier du 22 décembre 2020, la métropole du Grand Nancy a informé la société France Pro Hygiène que son offre avait été retenue.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01295_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
communauté urbaine du Grand Reims a été condamnée pour la réfection du mur soit portée à 74 548,74 euros TTC ; - la communauté urbaine du Grand Reims leur verse la somme de 15 000 euros au titre de leur
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01898_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il a rejeté le surplus des conclusions de l'EARL Fermes des Granges.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00668_20220816
16 août 2022
16 août 2022
STMicroelectronics Grand Ouest, diminués du montant des crédits d'impôt recherche et des subventions publiques liées aux opérations de recherche qu'elle a reçus.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du Grand port maritime de Bordeaux est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI AGC La Grange est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La fin de non-recevoir soulevée par le Grand Port Maritime de Dunkerque doit donc être écartée. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre soutient, à titre très subsidiaire, que le préjudice matériel subi par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le SMTU du Grand Nouméa demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La société Cogedim Grand Lyon déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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