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Par ailleurs, si le requérant produit un certificat médical daté du 11 juin 2020 indiquant qu'il souffre d'un stress post-traumatique, de troubles du sommeil importants avec angoisses et d'hallucinations

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01191_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

litigieuse, exposant que les troubles de l'intéressé " se manifestent d'une part par une hypervigilance anxieuse constante, avec vécu d'insécurité dans les lieux publics, des reviviscences diurnes (hallucinations

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01987_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

C est pris en charge depuis 2020 en raison d'un trouble de stress post-traumatique d'intensité sévère avec symptômes psychotiques (à type d'hallucinations accoustico-verbales), qui trouve son origine dans

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01765_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

sévère, qu'un traitement médicamenteux lui est prescrit et qu'il fait l'objet d'un suivi régulier en centre médico psychologique en mentionnant que le requérant est sujet à des " cauchemars ", des " hallucinations

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA05192_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

attestation de son suivi psychiatrique en prison, une ordonnance médicale et les conclusions d'une expertise psychiatrique faisant état d'une pathologie de type schizo-affectif caractérisé par des hallucinations

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01411_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

médical d'un médecin généraliste établi le 26 novembre 2020 indiquant qu'elle a besoin d'un traitement médical au long cours et un compte-rendu d'hospitalisation de quatre jours en mars 2021 pour " hallucinations

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01568_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Il ressort d’un certificat médical du 21 mars 2024, établi par le psychiatre qui suit l’intéressé, qu’il présente des hallucinations, des troubles du sommeil, des signes de dissociation, et tient des propos

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01052_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

souffre de troubles psychiques résultant d’un syndrome de stress post-traumatique en lien avec des évènements qu’il indique avoir vécus dans son pays d’origine, lesquels se manifestent par des hallucinations

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00519_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en remet à la décision du juge d'appel et la condamnation

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20127_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

d'alcoolémie précités faisant état de faits concordants selon lesquels l'appelante présentait, au retour de son déjeuner, le 19 juillet 2019, les signes d'un état d'imprégnation alcoolique tels qu'une haleine

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03260_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Pour contester cette analyse, l'appelant soutient qu'il souffre de troubles psychotiques chroniques avec hallucinations, nécessitant un traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique rapproché au sein

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04516_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

certificats et rapports social et psychosocial établis en août 2022, soit également postérieurement à la décision attaquée, ne font par ailleurs état que de traumatismes psychiques, générant épilepsie et hallucinations

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00571_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept conclut au rejet de la requête par les moyens qu'elle est irrecevable et infondée, à la condamnation, le

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02606_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

psychiatriques qui ont relevé chez lui un trouble envahissant du développement avec psychose ou psychopathie, donnant lieu à des passages à l’acte agressifs contre autrui mais surtout contre lui-même, des hallucinations

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03033_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

psychiatre de l'intéressé, qui atteste de la " nécessité d'une prise en charge et d'un traitement neuroleptique " en indiquant que tout arrêt induirait " une décompensation aiguë, notamment les hallucinations

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22330_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Le compte-rendu de cette hospitalisation fait état des idées suicidaires du patient en lien avec des hallucinations lui faisant injonction de retourner en Allemagne ainsi que de la surveillance de ce risque

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22331_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

service des urgences du centre hospitalier de Dieppe, sur indication de son médecin traitant, en raison d'un syndrome confusionnel se manifestant notamment par des déambulations nocturnes, des hallucinations

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02751_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A, atteint d'un trouble schizophrénique stabilisé avec persistance de quelques hallucinations auditives, consiste, d'une part, en un suivi psychiatrique mensuel, disponible en Tunisie, et d'autre part,

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, conclut au rejet de la requête

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