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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04275_20220407
7 avril 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou
3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00745_20221213
13 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel D Le président, Luc DerepasLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires de justice à ce
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01107_20230110
10 janvier 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer n ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX01317_20221216
16 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX01372_20230207
7 février 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_20BX00260_20221025
25 octobre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, en ce qui le concerne
DCA_22BX01640_20230502
2 mai 2023
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à
DCA_22BX01982_20230228
28 février 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX01989_20230314
14 mars 2023
La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le greffier, Anthony Fernandez La greffière, Sylvie Hayet
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
La présidente-assesseure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente-rapporteure, Evelyne BalzamoLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en
DCA_22BX03187_20230704
4 juillet 2023
DCA_24BX00270_20241003
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_24BX01340_20241219
19 décembre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
DCA_24BX02442_20250403
3 avril 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_24BX02647_20250612
12 juin 2025
La rapporteure, Héloïse CLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Air Caraïbes.
DCA_23BX02219_20251009
Sté hane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Air France.
DCA_23BX02220_20251009
Sté hane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Corsair.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac et Besparo sur le territoire de la commune de Haget
DCA_20BX03770_20221216
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation en ce qui le concerne et à tous commissaires
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