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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 21 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin
DCA_21DA00782_20220512
12 mai 2022
la cour : C une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 21 mars 2022, la commune d'Hornaing, représentée C la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02162_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, le CHRU de Lille, représenté par la société d'avocats Gros, Hicter, d'Halluin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2) de mettre à la charge
4ème chambre
DCA_25NT00851_20260123
23 janvier 2026
Il résulte de cet article, selon l’interprétation qu’en a donnée la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.
Juge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, la société AFHYMAT, représentée par Me d'Halluin, conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01563_20230906
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30
ORCA_23DA01745_20231127
27 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, le SDIS, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet des conclusions tendant à la transmission d'une question prioritaire de
7ème chambre
DCA_20PA02731_20220506
6 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2020 et le 20 avril 2021, Mme C, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés puis par la SELARL Bestaux
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur interdépartemental
5ème chambre
DCA_21NT02615_20230627
27 juin 2023
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 29 septembre 2021 et le 21 mars 2022, Mme E, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
D, représentés par la SCP Gros, D et d'Halluin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2018 et du 16 mars 2022 du maire du Touquet-Paris-Plage
DCA_23DA01374_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la SCI du Pont d’Ardres, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés conclut au rejet de la requête et de
DCA_25NT00033_20250613
13 juin 2025
Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donné la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.
3ème chambre
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
d'alcoolémie précités faisant état de faits concordants selon lesquels l'appelante présentait, au retour de son déjeuner, le 19 juillet 2019, les signes d'un état d'imprégnation alcoolique tels qu'une haleine
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022, le 21 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, le syndicat à vocation multiple des rives de l'Aa et de la Colme, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 7 janvier 2025 et le 3 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
F G, représentés par la SCP d'avocats Gros, Hicter et d'Halluin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Pont-de-Metz du 26 août
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
les 29 et 30 juillet 2021 et 22 décembre 2021, la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne, comprenant la commune déléguée de Guignicourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, conclut au rejet de la requête
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