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Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, Mme B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

pèlerin sans qu'aucune mesure particulière ne soit prévue ; le projet comporte un risque de collision pour les oiseaux d'eau fréquentant les étangs à proximité du parc éolien en période d'hivernage et en halte

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02724_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

notamment en période de migration prénuptiale, le site étant situé au sein du couloir principal de migration de la grue cendrée, et les vols observés sur le site se sont effectués à basse altitude (hauteur

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00294_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2308983 du 17 novembre 2023 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02825_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, l'OPH pôle Habitat Colmar Centre Alsace, représentés par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 août

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00575_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00647_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC00647 le 13 mars 2022, Mme B, représentée par Me Hans-Moevi Akue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00887_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Haas, représentant la commune d'Ollioules, et de Me Tagnon, représentant la SCI La Tarente. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00443_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Si les pales de l'éolienne sont plus hautes que le clocher de l'église, il n'en résulte aucun effet de surplomb.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00883_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

C B, représenté par Me Haas, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Le Bélier une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03515_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Il produit à l'appui de ses allégations un courrier du laboratoire HAC Pharma précisant que le Flucortac (fludrocortisone) n'est pas commercialisé en Algérie.

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CAA

Formation plénière

DCA_25PA04152_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

C..., présent en France depuis 2018, a exercé, entre mai 2021 et janvier 2025, une activité d’étancheur durant une trentaine de mois pour le compte de la société « Han Etanchéité », laquelle a présenté

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02623_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 du préfet de la Gironde ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02484_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

A C a été affecté à Papeete sur l'île de Tahiti puis à Hao (Polynésie française) entre le 30 mai 1972 et le 27 février 1973.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01689_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

C A, ressortissant espagnol né le 1er janvier 1959 à Driouch (Maroc), et Mme A épouse C A, ressortissante marocaine, née le 10 janvier 1964 à M'Hajer (Maroc), sont entrés en France le 21 novembre 2013,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01029_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet de la Gironde dans toutes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01407_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

le traitement du patient qui restent à leur charge ou celle de leur famille ; - elle consacre les excédents de son activité de dialyse au développement d'une activité d'hospitalisation à domicile (HAD

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025