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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01329_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00073_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00495_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le rapporteur, Manuel B La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01233_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Le rapporteur, Manuel D Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre chargé des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02614_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03752_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03843_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy La présidente, Karine Butéri La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04352_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le président-assesseur, Frédéric FAÏCKLe président, Didier B La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00698_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La rapporteure, Agnès CLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00817_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La rapporteure, Agnès DLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'Outre-mer, et à tous commissaires de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01318_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La rapporteure, Agnès DLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'Outre-mer, et à tous commissaires de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00371_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation ainsi qu'au ministre du travail,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00471_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la préfète de la Vienne en ce qui la concerne, et à tous huissiers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00718_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La rapporteure, Fabienne ZuccarelloLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Le premier assesseur, Manuel Bourgeois La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le greffier, Anthony Fernandez La greffière, Sylvie Hayet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02210_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02344_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02597_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02803_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle

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