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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle bénéficie d'un agrément depuis le 30 avril 2013 pour les activités de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage (VHU) sur ce même site.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02639_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la publication " Motorsport " sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) de toutes les parutions à venir présentant les mêmes caractéristiques que le hors-série
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - l'appréciation contestée constitue une décision qui fait grief alors qu'elle a un caractère définitif et vaudra pour toutes les campagnes d'accès à la promotion hors-classe suivantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
communes du Pays de Lapalisse, en : 1°) admettant l'intervention volontaire de la société Apave Infrastructures et Constructions France qui succède aux droits de la SAS Apave Sud Europe, 2°) mettant hors
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02552_20250227
27 février 2025
27 février 2025
taxe au titre de l'exercice clos en 2014 et de 40 851 euros hors taxe au titre de l'exercice clos en 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par une ordonnance n° 2100995 du 18 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande, mais a mis hors de cause la SA SMA.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Après avoir rejeté les conclusions tendant à la mise hors de cause de la société SVP Travail et organisation et celles tendant à la mise hors de cause de la SMABTP, en qualité d'assureur dommage-ouvrage
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02789_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 à raison d'une plus-value latente résultant du transfert de leur domicile fiscal hors
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Sobat ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’établissement public national industriel et commercial (Epic) SNCF Réseau à verser à la société Quentin la somme de 31 020 euros hors
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de cause ; 2°) de le mettre hors de cause.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01954_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
AK BG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, à titre principal, le tableau d'avancement au grade de professeur de lycée professionnel hors-classe arrêté par une décision du recteur de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
taxes pour l'hypothèse 1 et d'1 640 850 euros hors taxes pour l'hypothèse 2 alors que le montant minimum de commande était d'1 000 000 euros hors taxes en vertu de l'article 2.2 du CCAP ; - compte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
taxes, au titre des surcoûts dus aux ajournements des travaux, une somme de 52 900 euros hors taxes, au titre de la sous-couverture des frais de chantier, une somme de 19 035 euros hors taxes et au titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'office public de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée à lui payer la somme de 60 729,49 euros hors
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01454_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
concernaient pas les désordres qui se sont révélés ultérieurement, mais simplement le positionnement des écrans ; - les préjudices pour les cinq écrans s'élèvent à la somme de 236 960,50 euros hors
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il a par ailleurs demandé au tribunal d'enjoindre au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au président de l'université Le Havre Normandie de le nommer au grade hors classe du corps des maîtres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
et la mise en œuvre de concassé à hauteur de 2 250 euros hors taxes, des travaux de terrassement en fouille pour la réalisation de gradins à hauteur de 2 929,68 euros hors taxes ainsi que des travaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu d'évaluer le préjudice résultant de la baisse de productivité du matériel à 4 950 euros hors taxes par jour ouvré de retard. 1.2.6.2.3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
taxes et 9 692 euros hors taxes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
d'affaires hors taxes supérieur à 800 000 euros.
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