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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01189_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, pour la société ARCOS.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01352_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Falala, représentant la ville de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03986_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. C.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03762_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05300_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00835_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Balakirouchenane, pour M. A.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03750_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01796_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Job, pour la société ESD, - et les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02150_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02312_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Ba, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04853_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00064_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Hervieux, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00294_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilbert pour l'UPEC Val-de-Marne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00991_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 novembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01710_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01834_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Souron-Cosson, substituant Me Lacroix

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02117_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02793_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04767_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04340_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Ozeki, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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