Par un jugement n° 2409642 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M.

Par jugement n° 2400518 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, M.

E, ressortissant algérien né le 4 janvier 2002, a déclaré être entré sur le territoire français le 24 juillet 2015.

l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son avocat au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme A, née le 26 novembre 1983, de nationalité marocaine, est entrée en France le 24 avril 2015 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valide pour la période du 23 avril 2015 au 22 juillet

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d’une part, d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

D, ressortissant algérien résidant en France, que celui-ci n'a jamais initié une procédure de regroupement familial, qu'elle est entrée sur le territoire français pour le rejoindre et a constaté que celui-ci

juin 2020 inclus ".

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de juin 2017. 11.

Par un jugement n° 2007319 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Dosé, représentant de Mme E, - et les observations des représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Elle est entrée régulièrement en France le 13 août 2017, pour y rejoindre son époux, titulaire d'une carte de résident, en qualité d'ancien conjoint d'une ressortissante française avec laquelle il a eu

A soutient qu'il réside en France depuis dix-sept ans et est bien intégré au sein de la société française, bénéficiant d'une promesse d'embauche.

B, ressortissant tchadien, est entré en France le 13 septembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour. Il a sollicité, le 26 juillet 2023, un titre de séjour en qualité d'étudiant.

Par un jugement n° 2100469 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

préalablement sur les registres de l'état civil français () ".

C est entré en France le 10 septembre 2013 muni d'un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française qu'il a épousée le 22 novembre 2011 au B.

Par un arrêté du 7 juillet 2023, le même préfet lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire