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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Enfin, il résulte notamment d'une étude de la société européenne de chirurgie vasculaire de 2017 que la position de l'endoprothèse joue également un rôle dans la survenance du risque d'atteinte médullaire
Source officielleChambres réunies
DCA_22MA02284_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’elle constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00843_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Joie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 9 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01505_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Enfin, en se bornant à faire état du rôle spirituel qu'il joue au sein de la communauté bouddhiste auprès de laquelle il intervient, il n'établit pas que la préfète aurait commis une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
- compte tenu de son rôle d'intérêt général, puisqu'elle joue un rôle de sécurisation de la plage publique et du plan d'eau, elle peut entrer dans le champ d'application de la gratuité prévue par les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Au sujet de cette dernière, il est indiqué que " la vallée du Boscq joue un rôle fort de coupure verte définissant la limite nord de la commune, en se terminant par le Val des Fleurs qui pénètre à l'intérieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01188_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B soutient qu'étant hébergé par son fils et sa belle-fille, il vit au quotidien avec ses petits-enfants, il n'apporte aucune précision sur le rôle qu'il joue dans leur éducation et dans leur entretien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01189_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Si Mme B soutient qu'étant hébergée par son fils et sa belle-fille, elle vit au quotidien avec ses petits-enfants, elle n'apporte aucune précision sur le rôle qu'elle joue dans leur éducation et dans leur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00725_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
soutient devoir assister sa nièce handicapée, l’attestation de cette dernière mentionnant que Mme B... lui apporte « un soutien moral et psychologique » et le certificat médical indiquant qu’elle « joue
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00448_20260210
10 février 2026
10 février 2026
. / En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'après le quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif. / 3° S'il s'agit
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
disproportionnées au regard de sa situation dès lors qu’il doit, en fin de journée, aller chercher sa plus jeune fille à l’école et s’occuper de ses enfants, étant parent isolé, dont notamment son fils A... qui joue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00293_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par suite, la priorité réservée aux exploitants qui réalisent une installation en bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs joue pendant la période de réalisation du projet.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00229_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, représenté par Me Joie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01942_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, représenté par Me Joie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Joie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 9 mai 2022 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01852_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de sa situation professionnelle, la requérante, qui a exercé une activité salariée, de manière discontinue, à compter du mois de juin 2019 jusqu’en mai 2020 au sein des entreprises Hexa Net, Elior et Josy
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
situation existante et le projet associé ; le dossier de demande de permis de construire était, incomplet, incohérent, il comportait un nombre considérable d'omissions, d'erreurs, de données tronquées et joue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00166_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En mars 2013, Mme B a transféré son domicile personnel à Josse à 75 kilomètres de sa résidence administrative.
Source officiellePage 7 sur 17