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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
, la société Château Saint-Pierre-de-Serjac, qui exploite un domaine touristique proche de la zone d'implantation projetée, les communes d'Espondeilhan et de Lieuran-lès-Béziers, dont le territoire jouxte
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02631_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Jolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_24DA01211_20250107
7 janvier 2025
B a demandé au maire de Gisors, d'une part, de faire usage de ses pouvoirs de police afin de faire cesser les nuisances nées de l'utilisation du terrain de football " Didier Digard " qui jouxte sa propriété
1ère chambre
DCA_23TL02604_20250327
27 mars 2025
En dépit de la production de justificatifs d'achats de jouets, livres et vêtements pour enfants, toutefois limités à la période du 16 mars au 18 juillet 2022, M.
DCA_24LY01716_20250703
3 juillet 2025
l'éducation de son fils, né le 19 décembre 2019 de sa relation avec une ressortissante française, il n'apporte à l'appui de ses allégations que huit photographies non datées, deux factures de produits et jouets
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
La société maxi Toys, intervenant dans le secteur de la vente de jouets, fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. M. A était conseiller de vente au sein du magasin de Clermont-Ferrand.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01540_20240215
15 février 2024
reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au soutien duquel il produit deux factures de vêtements et jouets
ORCA_26BX00072_20260422
22 avril 2026
éléments qu’il produit pour établir sa contribution à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, constitués de quelques justificatifs de dépenses relatifs à des achats de chaussures, de vêtements ou de jouets
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
Il en va de même des indemnités de formation et de la contribution de solidarité qui ont été versées à la SASP USBCO en 2014, 2015 et 2016 en application du règlement du statut et du transfert des joueurs
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
l'administration tendant à n'inclure dans le secteur marchand que les personnels affectés à la sécurité, à la billetterie et au développement commercial est infondée ; les pièces produites démontrent que les joueurs
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
référence aux modalités de nettoyage et de désinfection des surfaces et des équipements sont incomplets, obsolètes et l'information est beaucoup trop éparpillée, exemple () les fiches de nettoyage des jouets
DCA_24NT00995_20250328
8ème chambre
DCA_24PA02182_20250520
20 mai 2025
D démontrait, par la production des actes de naissance, d'une attestation établie par sa conjointe, laquelle s'est par ailleurs présentée à l'audience, ainsi que de factures d'achat et de jouets, être
2ème Chambre
DCA_20VE01071_20220708
8 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, que le terrain d'assiette du projet de construction d'une maison individuelle de Mme C se situe à proximité immédiate d'un vaste espace forestier, jouxte de vastes prairies
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
Si la bordure de la voie qui jouxte la bande de terrain naturel est marquée de quelques irrégularités, celles-ci sont limitées et visibles, et ne gênent pas le passage des personnes.
ORCA_24DA02378_20241230
30 décembre 2024
A a été joueur ou bénévole dans des clubs de football, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur de droit ou d'erreur manifeste d'appréciation même au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du
ORCA_24LY00063_20241216
16 décembre 2024
S'il se prévaut de sa qualité de joueur de football professionnel en République Tchèque, ce qui n'est d'ailleurs pas établi, cet élément ne saurait fonder la délivrance, par les autorités françaises, du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02178_20231004
4 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, sous le n° 23LY02178, Mme A, représentée par Me Jolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
ORCA_23LY02247_20231004
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, sous le n° 23LY02247, Mme B, représentée par Me Jolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_24NT02249_20250218
18 février 2025
Si le requérant produit des tickets de transport à destination de Lyon, des photographies anciennes illustrant ses liens avec son fils et trois factures portant sur des achats de jouets et vêtements de
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