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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Or, une simple vérification sur Google fait apparaître E Lareya G né le 7 juillet 2002 à Accra dans les sites spécialisés de transfert de joueurs ". 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01571_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A exerce une activité professionnelle individuelle de joueur de poker en nom propre au sein de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qu'il a créée le 5 mars 2018 et pour laquelle il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02739_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, les circonstances invoquées par Mme A..., tirées de ce qu’elle a été recrutée en qualité de joueuse de basketball du 19 août 2019 au 30 juin 2022, de ce qu’elle a dû subir des soins de rééducation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01626_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
résultant de l'indisponibilité de ses terrains extérieurs de tennis pendant cinq ans sur la base d'un coût de location horaire de 15 euros et d'un coût d'inscription à un tournoi annuel de 18 euros par joueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00853_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Elle souligne son rôle actif dans le cadre des recrutements, des transferts ou des prêts de joueurs avec les clubs anglais, lesquels ont été rendus possibles par les réseaux relationnels qu'entretient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
victime : le préjudice pour perte de gains professionnels futurs n'est pas imputable au retard fautif, alors au surplus qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que C se destinait à une carrière de joueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01235_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'appelant, licencié dans un club de football, y est également éducateur bénévole et prend en charge les joueurs âgés de 8 et 9 ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'hyperactivité bronchique dont il attribue la responsabilité à l'inhalation de vapeurs issues de produits de nettoyage utilisés aux abords de sa salle de cours, le produit utilisé, à savoir du " JD Jontec
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
pas l'EuroMillion, le Rapido et autres jeux de tirage tel le Keno et le Joker +, quand bien même ce dernier jeu serait associé au tirage du loto, dès lors qu'il s'agit d'un jeu distinct auquel les joueurs
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
G A B, joueur de football professionnel pour le club du H, et son épouse Mme I D, ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur déclaration de revenus de l'année 2015, à l'issue duquel l'administration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01091_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
dans des clubs de football évoluant dans les championnats de régional 1 ou 2 voire de national 3 et du soutien que lui ont témoigné plusieurs agents pour tenter de lui faire conclure un contrat de joueur
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
ainsi tenu d'assurer la police du terrain et de prendre toutes mesures permettant d'éviter les désordres pouvant résulter, tant avant, pendant, qu'après le match, de l'attitude de ses dirigeants, des joueurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
ville, les règles de l'art imposaient à la maîtrise d'œuvre d'adapter la conception de l'ouvrage à ses contraintes environnementales et elle devait, en particulier, prendre en compte la présence de joueurs
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03158_20220818
18 août 2022
18 août 2022
ressortissant algérien né le 30 juin 1983, a été interpellé le 28 mars 2022 pour des faits de violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, à la suite d'une altercation entre joueurs
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03726_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jousset pour la société Arkod Ingenierie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03206_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Tienda-Jouhet, puis par Me Uzan-Kauffmann, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal des pensions militaires de Metz du 13
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02966_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
sportives qu'il produit ne lui ont été délivrées depuis 1998 qu'en qualité de " dirigeant " et ne sont donc pas de nature à démontrer que l'accident médical l'empêche de poursuivre une activité de joueur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02063_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ainsi que des témoignages d'amitié et de soutien démontrant qu'il n'est pas isolé aux plans relationnel et social et qu'il s'est investi dans plusieurs clubs de football ou associations sportives comme joueur
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
De plus, l’annexe VII de l'arrêté n° 748 bis modifié du 26 août 2003 portant règlementation des jeux de hasard prévoit que pour le bingo « A chaque partie, le gain que peut espérer un joueur gagnant correspond
Source officiellePage 7 sur 8