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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le 27 juillet 2017, dans l'après-midi, le jeune A C, alors âgé de 8 ans, s'est ouvert le mollet droit en jouant sur la structure de jeu d'un jardin public situé au pied de l'immeuble dans lequel il habitait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
24 février 2026
jugement attaqué ; - elle justifie d’un intérêt à agir dès lors qu’au regard des missions confiées aux fédérations départementales des chasseurs par l’article L. 421-5 du code de l’environnement, elles jouent
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00359_20260226
26 février 2026
26 février 2026
surtout de ses obligations, envers les enfants, les parents et le service de la protection maternelle infantile ; un des enfants qui lui ont été confiés s’est blessé le 8 janvier 2021 en tombant sur des jouets
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00905_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... n’établit pas, par la production de quelques virements, d’ailleurs postérieurs à la décision attaquée, de factures d’achats de quelques jouets, le paiement de la cantine de sa fille et par les attestations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00755_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
avec une ressortissante française, les éléments qu’il produit, à savoir des photographies non datées, quelques factures ou tickets de caisse retraçant l’achat de denrées alimentaires, de vêtements, de jouets
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00415_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A est hébergé depuis le 2 octobre 2019 par la communauté Emmaüs Soissons à la ferme de Chivry et participe à ses activités notamment comme référent du rayon jouets ou responsable du site de vente en ligne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
impôts alors que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, au terme d'un raisonnement erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00331_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, la SAS PWS, représentée par la SELAS Legi conseils Bourgogne agissant par Me Joubert, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01522_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Demarest de la SCP Joubert Demarest Merlinge, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 avril 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il précise enfin que son supérieur hiérarchique l’a insulté publiquement le 29 juin 2020 alors qu’il jouait aux cartes avec des collègues durant une période de pause et qu’il s’était opposé à l’intention
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01598_20250227
27 février 2025
27 février 2025
par différentes personnes ", être " préoccupée " " depuis l'affaire devant l'officier de police " et n'être plus en état de réfléchir, et elle a précisé : " le cadre de vie de ma fille et mon moral jouent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
précédées d'aucune procédure de constat des faits ; - elles n'ont été précédées d'aucune procédure contradictoire ; - le jugement est entaché d'erreur de droit et de fait ; - les commerçants ne jouent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
espaces bâtis existants et à la préservation des espaces agricoles stratégiques, les auteurs du PLUi-HD ayant également souhaité intégrer des espaces agricoles au sein de l’enveloppe urbaine afin qu’ils jouent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A en sa qualité de directeur général de la SAS CQFD, le 16 novembre 2011, en considération du rôle personnel qu'il jouait dans le développement de la SAS CQFD, le prix ayant alors été fixé après négociations
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
procédé à une substitution de motifs en ce que Mme A ne devait pas déléguer l'accueil des enfants dont elle a la garde à des tiers, en l'occurrence son beau-fils, qui donnait le goûter aux enfants et jouait
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22414_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Enfin, lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes qui se livrent elles-mêmes, de façon habituelle, à des opérations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01760_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il suit de là que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre sur le site de Longueil-Sainte-Marie jouent un rôle prépondérant dans les activités que la société y déploie et que,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
local d'urbanisme que les auteurs de ce document ont notamment identifié, au titre des éléments de paysage à protéger en application des dispositions citées au point précédent, les espaces ouverts jouant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Riveraine de la route des Terres Quartières, elle se trouve à l'extrémité du cordon d'habitations individuelles qui s'est étiré, de part et d'autre de cette voie, entre les hameaux de La Jouetterie, au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02384_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C, de décembre 2020 à juillet 2021 seulement, auprès de Mme E, ou de mars à septembre 2021 seulement, auprès Mme A, et de l'achat de jouets ou vêtements pour enfant dont il justifie par la production
Source officiellePage 7 sur 14