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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.

Source officielle

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052604448

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - DÉCISIONS FAISANT GRIEF - ACTES DES ARBITRES ET JUGES DE COMPÉTITIONS SPORTIVES ET DES ORGANES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES - DÉCISION DU TRIBUNAL D'APPEL NATIONAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02368_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par jugement n° 2117207/3-3 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01489_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un jugement n° 2118723 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02300_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un jugement n° 1905624 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes, devenu compétent par détermination de la loi, a ordonné, avant-dire droit, une expertise médicale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05018_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 2107558 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03955_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00386_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Gans, représentée par la SELARL Lexavoue KPDB Bordeaux, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en tant qu'il n'a pas retenu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06427_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur la régularité du jugement : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06434_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur la régularité du jugement : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02273_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01516_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, n'est, pour les motifs retenus par les premiers juges aux points 17 et 19 de leur jugement, qu'il y a lieu d'adopter, pas fondé à soutenir, d'une part, que cette décision serait insuffisamment motivée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, la CPAM de la Loire, représentée par la SELARL Axiome Avocats, conclut : 1°) à l'annulation du jugement n° 2106395 du 13 décembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02494_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un jugement n° 2000243 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04557_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B a perçu à tort une rémunération au titre du mois de juillet 2018 alors qu'il avait été admis à la retraite à compter du 1er juillet 2018.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03504_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2303640 du 18 octobre 2023 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02268_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un jugement n° 2303922 du 10 août 2023, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06454_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03085_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un jugement n° 2302141 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00170_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

du 8 juillet 2020.

Source officielle