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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06465_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.
Source officiellePage 7 sur 4561
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052604448
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - DÉCISIONS FAISANT GRIEF - ACTES DES ARBITRES ET JUGES DE COMPÉTITIONS SPORTIVES ET DES ORGANES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES - DÉCISION DU TRIBUNAL D'APPEL NATIONAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT
Résumé IA — à vérifier