Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02251_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
antécédents de la résidente l'accusant d'attouchements sexuels, il existe un doute sérieux sur la véracité des propos de l'intéressée ; d'autant plus que les appréciations sur ses états de service avaient jusque-là
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04096_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Si les requérants invoquent à cet égard la situation spécifique d'un bureau de tabac, il n'est pas établi que les travaux en cause auraient rendu l'emplacement jusque-là occupé par la société impropre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00579_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, éducateur de classe supérieure au sein de l'Unité Educative en Milieu Ouvert (UEMO) C depuis le 1er septembre 2018, était jusque-là affecté à l'Etablissement de Placement Educatif (EPE) de Bourg-en-Bresse
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les différents témoignages produits au dossier démontrent que Mme B a fait preuve d'une rigueur particulière dès son arrivée en remettant en cause systématiquement les procédures jusque-là appliquées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00246_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
valable 10 ans et rien ne s'oppose à ce qu'elle retourne en Algérie pour solliciter l'octroi d'un visa de long séjour ; - elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Algérie, pays où elle a vécu jusque
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05087_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
soutient que : - l'appartement cédé constituait sa résidence principale de l'été 2009 jusqu'à la cession du bien, comme cela est attesté par de nombreux témoignages, l'appartement qu'il utilisait jusque-là
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02327_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
reclassement dans un mémoire enregistré le 8 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif de Lyon, soit plus de deux mois après l'introduction de son recours, le 2 février 2021, alors qu'il n'avait jusque-là
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00637_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ressort des pièces du dossier qu'il a déclaré pour des démarches postérieures à cette assignation à résidence une domiciliation auprès de la Croix-Rouge française ou d'un centre communal d'action sociale jusque
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02744_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'intéressée, veuve depuis 2007, qui se prévaut de la présence en France de ses deux filles majeures et de ses petits-enfants, ne démontre pas ne plus avoir d'attaches familiales en Algérie où elle a vécu jusque
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03727_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
enfants et à ce qu'il poursuive normalement sa vie privée et familiale à l'étranger et, en particulier, en Algérie où il n'allègue pas être dépourvu d'attaches privées et familiales et où lui-même a vécu jusque
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01053_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B et de sa famille, dont tous les membres sont de nationalité ivoirienne, et alors même qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public et n'avait jusque-là fait l'objet d'aucune mesure d'éloignement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01008_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Enfin, la requérante n'établit ni même allègue être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, où elle a vécu jusque l'âge de trente-huit ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01785_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
restauration depuis 2018, il est célibataire, sans charge de famille, n’est toutefois pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine, où se trouvent ses parents ainsi que sa sœur, et où il a vécu jusque
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Laffargue, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, pour Mme A et de Me Croizier, de la SCP Piwnica et Molinié, pour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Christine Laffargue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00232_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle a bénéficié le 25 novembre 2013 d'une carte de séjour portant la mention " étudiant ", régulièrement renouvelée jusqu'13 octobre 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C sur la viabilité économique de l'exploitation F F et a estimé que le fermier en place, qui exploitait jusque-là 103 ha, n'allait perdre que 5,28 % de sa surface ce qui représente un taux de démembrement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00290_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... est entré en France en février 2016 à l’âge de vingt-sept ans, ayant toujours vécu en Albanie jusque-là, rien ne permet de dire qu’il n’y aurait pas conservé des liens personnels et familiaux, alors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L’arrêté du 29 janvier 2024 litigieux relève, à plusieurs reprises, la possibilité pour Mme B... de reconstituer sa cellule familiale dans son pays d’origine dans lequel elle aurait vécu jusque l’âge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01423_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L’arrêté du 29 janvier 2024 litigieux relève, à plusieurs reprises, la possibilité pour Mme A... de retourner vivre dans son pays d’origine dans lequel elle aurait vécu jusque l’âge de 19 ans et où elle
Source officiellePage 7 sur 27