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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02860_20251030
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°
ORCA_25PA04270_20251027
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA04272_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance n° 2506812 du 17 juillet 2025 de la présidente
ORCA_25PA05448_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25PA05522_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 13
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02829_20220414
14 avril 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
ORCA_21PA04218_20220627
27 juin 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00623_20220511
11 mai 2022
B représenté par Me Stéphanie Kwemo demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2003259 du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 8 mars 2020 portant refus des conditions matérielles
ORCA_24PA00912_20240402
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 et un nouveau mémoire enregistré le 13 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
ORCA_24PA01005_20240523
23 mai 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24PA02232_20240902
2 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02711_20230306
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme C, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 du tribunal administratif
ORCA_22NT02963_20221214
14 décembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22PA03256_20221108
8 novembre 2022
C A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2210152/4-1 du 15 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_22PA05453_20230530
30 mai 2023
B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif
ORCA_22PA05484_20230511
11 mai 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2022 ; 3°) d'annuler
ORCA_23PA00549_20230531
31 mai 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2224715 du 6 janvier 2023 par lequel le tribunal
ORCA_24PA04560_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_24PA04911_20250423
23 avril 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_24PA04938_20250204
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
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