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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01827_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
régulier et d'une prise en charge pluridisciplinaire en unité de réanimation chirurgicale et neuro-traumatologique et notamment d'une rééducation orthophonique dont le défaut amoindrirait ses capacités langagières
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
un montant total de 138 586 euros, de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2013 à 2015, pour un montant total de 53 534 euros, et de la cotisation foncière des entreprises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale est motivée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02125_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03566_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Copie en sera adressée au préfet de l'Isère. Délibéré après l'audience du 10 mars 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03290_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
revenu en litige à concurrence de 114 763 euros et de la cotisation supplémentaire de contributions sociales, pour son montant total, soit 115 248 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01191_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Langlois, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05537_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Copie en sera adressée pour information à la société Wilmotte et associés, M.A Pierre-François, à la société Sterling Quest Associates venant aux intérêts de David Langdon, à la Sasu DRME, à la Sarl Pierre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., et celles de Me Langlois substituant Me Rosier pour le département de l’Hérault. Une note en délibéré a été enregistrée le 2 mars 2026 pour le département de l’Hérault.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04387_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 17 février 2022, Mme C, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02119_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03277_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par la Selarl B2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de produire la copie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, il en résulte également que les enjeux paysagers pour le plateau forestier du Langrais, qui compte quelques éléments remarquables et structurants dans le paysage et le cœur du parc, sont forts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00498_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Savoie. Délibéré après l'audience du 28 avril 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00500_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Savoie. Délibéré après l'audience du 28 avril 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03504_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Côte d'Or. Délibéré après l'audience du 10 mars 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02289_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le requérant fait valoir que son fils, né le 28 août 2017, souffre de diverses malformations congénitales, entraînant un retard de développement langagier et moteur et nécessitant un traitement médicamenteux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00497_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Savoie. Délibéré après l'audience du 28 avril 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePage 7 sur 8