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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, sous le numéro 20NC03661, l'EURL C, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801956 du 15 octobre 2020 ; 2°) de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier 2024 et le 18 décembre 2025, la société Favid, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juin et 23 décembre 2024, la commune de Plouégat-Guérand, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01344_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Beaucé représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Fougères
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, M. et Mme D B, représentés par Me Lahalle, demandent à la cour de rejeter la requête de la commune de Plouézec et, par
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022 sous le n°22NT00106, la commune de Saint-Suliac, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2021 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02430_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2023 et 23 février 2024, la SCI Pelvé-Mesliers, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) de condamner
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Trémuson, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B et de la caisse
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C et B, représentés par Me Lahalle, concluent au rejet de la requête et des conclusions de la commune de Saint-Malo et demandent à la cour de mettre à la charge de la SAS Groupe Raulic investissements
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars et 26 septembre 2022, la commune de Goven, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les suites de l'intervention ont été compliquées par l'apparition d'une péritonite occasionnée par le lâchage de l'anastomose, ayant nécessité une nouvelle opération le 11 août 2012, puis le 13 août 2012
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il apparaît également que l'étude d'impact, comme les documents qui lui sont joints, y compris graphiques, examinent les impacts potentiels cumulés du projet avec le parc existant de Saint-Jean-Lachalm
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Kuchcinski, représentant la société Aquopale, et de Me Lachal, représentant le syndicat à vocation multiple des rives de l'Aa et de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal, représentant le SDIS du Nord, et de Me Rapp, représentant le syndicat CGT SDIS 59. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 22 janvier 2025, la commune de Kervignac représentée par Me Lahalle conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Beaucé, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Fougères
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Lahalle, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale pour déterminer
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C et B, représentés par Me Lahalle, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de la SAS Groupe Raulic investissements la somme de 4 000 euros au titre de l'article L
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02414_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2021 et 13 janvier 2023, la commune de D, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B et l'EARL La Métrie, représentés par Me Lahalle, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner conjointement et solidairement le département d'Ille-et-Vilaine et la
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