A est entré en France irrégulièrement le 28 septembre 2018, âgé de 29 ans, en laissant sa femme et leur enfant au Kosovo. Il a retiré sa demande d'asile le 28 décembre 2020.

décembre 2019, du 16 janvier 2020 au 16 février 2020 et du 29 mai 2020 au 23 août 2020, a fait droit à sa demande pour les périodes du 1er au 15 janvier 2020 et du 24 août 2020 au 31 octobre 2020, ne laissant

erreur par le préfet, lequel s'est borné à lui indiquer dans les mentions de sa décision que le recours devant le tribunal devait être exercé dans le délai de quarante-huit heures ; cette mention laissait

réseaux sociaux, ses liens avec des individus appartenant à la mouvance islamiste radicale, son adhésion à l'idéologie djihadiste prônée par Daech et sa haine manifestée à l'égard des " mécréants ", laissant

instance ; - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - ce moyen est d'ordre public et par suite recevable ; - la décision contestée est illégale dès lors qu'il justifie d'éléments laissant

travail de son époux dont le suicide a tardivement été reconnu imputable au service en juillet 2015 par la société Orange, qui a manqué à son devoir de soutien envers elle après le décès de son époux, laissant

lui proposant pas une convention à la suite de l'enfouissement des réseaux sur leur propriété et du déversement des eaux pluviales dans le ru du Hirlais, et en réalisant des travaux de terrassement laissant

été diagnostiquées alors que la radiographie réalisée le jour même note un petit enfoncement cunéiforme central au niveau de deux corps vertébraux consécutifs au-dessus de la coupole diaphragmatique laissant

S'agissant des mesures prises pour prévenir le suicide, l'administration pénitentiaire n'a pas davantage commis de faute en ne procédant pas à une mesure de surveillance renforcée, en l'absence d'éléments laissant

Masdoua a recontacté cette administrée en laissant apparaître son numéro de téléphone personnel, et s'est adressé par voie électronique et non postale à la direction régionale des entreprises de la concurrence

Toutefois, si ces certificats concordants sont de nature à confirmer sa fragilité psychologique en janvier 2020, Mme B ne produit aucun élément laissant supposer que la directrice de l'institut d'enseignement

instance en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative dès lors que les courriers transmis par le tribunal le 23 mai 2023 étaient incohérents, qu'il n'existait aucun élément laissant

rectification adressée à la société International Global Consulting est insuffisamment motivée dès lors qu'il existe une incohérence entre le montant des charges rejetées et le montant du résultat imposable, laissant

du A, E à F, préalablement déclarée par le requérant, une adresse au B, E à F, lesquelles sont deux adresses postales situées dans un même immeuble d'habitation, alors que l'arrêté du 9 juin 2022 laissait

Or ces faits, bien que n'ayant donné lieu à aucune poursuite ni aucune condamnation judiciaire, traduisent l'existence d'un comportement laissant craindre une utilisation des armes dangereuse pour lui-même

Il avait au demeurant annoncé la saisine prochaine du juge des référés pour une expertise, ce qui ne laissait aucune ambiguïté sur la portée de sa demande et sa connaissance de la procédure administrative

Aux termes de l'article 175-2 du code civil : " Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition ou des entretiens individuels mentionnés à l'article 63, que le

conditionnée à l’intervention d’une seconde délibération de sa commission permanente, laquelle n’est pas intervenue en l’espèce ; le principe de la libre administration des collectivités territoriales lui laissait

612-5-1 du code de justice administrative qu’il ne peut être donné acte d’un désistement que si le requérant a reçu la demande de confirmation du maintien de ses conclusions, si cette demande lui laissait

A..., le ministre de l'intérieur s’est fondé sur les motifs tirés, d’une part, de ce que « l’intéressé avait eu un comportement critique au regard de ses obligations locatives en laissant se constituer