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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01068_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hortance, représentant la commune d'Asnières-lès-Dijon ; Considérant ce qui suit :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01230_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me León-Aguirre, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01664_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00846_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03542_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
conclusions de la requête de M. et Mme B, qui tendent à la décharge de l'imposition à l'impôt sur le revenu qui a été mise à leur charge au titre de l'année 2022 par le centre des finances publiques de Laval
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet et 4 décembre 2023, la commune de Bignan, représentée par Me Lahalle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02403_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
délai de trente jours, fixation pays de destination, interdiction de retour sur le territoire pour une durée de douze mois et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00324_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20329_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
2022 sous le n° 22BX00329 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20329 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Laspalles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03469_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03187_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Tournoud, représentant M. B... ; Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00418_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
un délai de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et l'a astreint à se présenter le mercredi à 14h30 au commissariat de police de Laval
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01355_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Laval, premier conseiller, – les conclusions de M Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Bocko, représentant M. C... ; Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00116_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00318_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00820_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01460_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01585_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Junter, représentant M. A : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01881_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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