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, de l'absence d'utilisation d'encre optiquement variable, de ce qu'il ne réagissait pas au test d'authenticité effectué par rayon ultra-violet, d'une numération perforée qui n'a pas été réalisée au laser

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05371_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Boromir Green " ainsi qu'un contrat de travail du 1er juin 2022, au demeurant non signé par l'intéressé, pour un emploi de " préparateur automobile/chauffeur convoyeur de véhicule " auprès de la société " Las

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01086_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

ne peut être accordé à ces diverses pièces pour établir l'identité de l'intéressé, l'analyse des mentions pré-imprimées de l'extrait d'acte de naissance révèle que l'impression mise en œuvre est le laser

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02978_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

En effet, ce rapport indique, tout d'abord, que l'extrait du jugement supplétif d'acte de naissance du 20 mars 2020 est pré-imprimé au laser toner qui est une technique grand public sur du papier ordinaire

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03278_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

. / L'accès au stade de toute personne en possession d'objets susceptibles de servir de projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrite l'utilisation de pointeurs laser et d'articles pyrotechniques

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00421_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Elle produit également un compte-rendu mentionnant un traitement pour une insuffisance veineuse par laser endoveineux subi le 17 novembre 2021.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00249_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

antécédents médicaux im ortants, notamment d’obésité, d’hy ertension artérielle, un syndrome d’a née du sommeil a areillée, des athologies d’asthme et d’é ile sie, est également atteinte d’une hy er lasie

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01637_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

perforation était réalisée à l'aide d'aiguilles, à la différence de celles des passeports maliens authentiques, dont la numérotation des pages est centrée et alignée et dont la perforation est réalisée au laser

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01137_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Ce rapport a également relevé que le document est entaché d'irrégularités d'impression liées notamment à la technique employée, en impression " laser toner " et non en impression " offset " comme cela

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00790_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

2023, 23 octobre 2023, 20 juin 2024 et 20 septembre 2024 mentionnent que " le Ghana compte deux ophtalmologues par million d'habitants, avec un accès aux soins ophtalmologiques techniques (notamment laser

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00340_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

interventions chirurgicales entre 1981 et 1985 l’ayant exposée à d’autres facteurs de risques et qu’elle présentait, dès 1982, un tatouage sur une main qu’elle aurait fait retirer par une technique au laser

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00605_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Mme D a acheté, le 19 décembre 2003, le " Mas de Las Puntes ", propriété de 3,7 hectares comportant notamment une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00638_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21529_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

À cet égard, l'examen technique indique que ses mentions pré-imprimées ont été réalisées en impression " laser toner " et non en impression " offset à ton direct ", comme cela est systématiquement le cas

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01381_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

d'acte de naissance, les analystes de ce service ont indiqué, concernant le fond d'impression et les mentions pré-imprimées, une non-conformité du document analysé dont les mentions sont imprimées en laser

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03141_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

responsable du service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université de Reims Champagne-Ardenne de ne pas l'inscrire en deuxième année de licence accès santé (LAS

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01041_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Le compte-rendu du bilan ophtalmologique du 27 octobre 2022 n’en fait pas mention en ces termes, mais fait état, pour les deux yeux, au fond d’œil, d’une rétinopathie diabétique traitée argon laser.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

DG..., l’EARL Las Bonneres, M. KO... IK..., M. FL... GI..., M. NF... CY..., M. LS... KA..., M. IE... CU..., Mme MQ... MF..., M. BV... DN..., Mme HF... LT..., M. BP... A..., M. FB... CB..., M. FX...

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20591_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

En particulier, selon ce rapport, les mentions pré-imprimées de l'acte de naissance et de l'extrait d'acte de naissance ont été réalisées par impression au laser toner, ce qui laisse apparaître des points

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01461_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lassié, substituant Me Relange, représentant le COREM. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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