CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

549 résultats pour « Lasssort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01699_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B ou Me Laporte la somme que ceux-ci réclament au titre des frais exposés dans le cadre de la présente instance d'appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01780_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2105111 du 4 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00391_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 sous le n°25TL00391, Mme A..., représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00693_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande en procédure normale et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03080_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03528_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00744_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représentée par Me Laporte, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 2401469 du 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02928_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02953_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02485_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01745_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04098_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00173_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Chartier, avocat de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2025, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01197_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Halbique, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03959_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Pierre pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22728_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

limitée des Trilles, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de La Capelle, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03109_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant chinois né le 20 octobre 1964 à Jilin (Chine), est entré en France en février 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02133_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C, représenté A Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705584 du tribunal administratif de Toulouse du 3 novembre 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01031_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 mars

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02168_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle

Page 7 sur 28

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.