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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01699_20250108
8 janvier 2025
B ou Me Laporte la somme que ceux-ci réclament au titre des frais exposés dans le cadre de la présente instance d'appel et non compris dans les dépens.
8ème chambre
DCA_23PA01780_20240523
23 mai 2024
A, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2105111 du 4 avril 2023 du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_25TL00391_20251021
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 sous le n°25TL00391, Mme A..., représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00693_20230727
27 juillet 2023
A, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande en procédure normale et
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03080_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
6ème Chambre
DCA_23PA03528_20260320
20 mars 2026
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.
3ème chambre
DCA_25PA00744_20251203
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Laporte, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 2401469 du 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
ORCA_25VE02928_20251030
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision
ORCA_25VE02953_20251030
A..., représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour
7ème chambre
DCA_23PA02485_20250429
29 avril 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA01745_20250429
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04098_20250717
17 juillet 2025
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA00173_20250919
19 septembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Chartier, avocat de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2025, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA01197_20251121
21 novembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Halbique, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_25PA03959_20260130
30 janvier 2026
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Pierre pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
limitée des Trilles, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de La Capelle, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde
DCA_25PA03109_20260417
17 avril 2026
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant chinois né le 20 octobre 1964 à Jilin (Chine), est entré en France en février 2020.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
C, représenté A Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705584 du tribunal administratif de Toulouse du 3 novembre 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORCA_22BX01031_20221026
26 octobre 2022
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 mars
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02168_20221006
6 octobre 2022
A, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile
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