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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Lemée La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00333_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01101_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01095_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La prise de ce médicament accroissant le risque de contracter la leucoencéphalopathie multifocale progressive (LEMP), véhiculée par le virus dit A, il doit faire l'objet d'une sérologie de ce virus chaque

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02607_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03198_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

LEMEE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00266_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01473_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01934_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02541_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02587_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

BUFFET La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03107_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03542_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

BUFFET La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03549_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03728_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00206_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

BUFFET La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03058_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

E A, représenté par Me Lemos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210972/8 du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01712_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

LEMEE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02791_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02895_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

LEMEE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE LEMOS

SIREN 908431489Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

21/07/2026

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Procédures collectives

LEMOS CORREIA, Manuel, Antonio

SIREN 501050801Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : ZANNI Olivier, 34 rue d'Auron, 18000 BOURGES - N° RG : 26/00820

25/06/2026

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Immatriculations

SCI BACON-LEMOS

SIREN 900957382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

12/06/2026

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Créations

Lemos De Abreu, Laurine

SIREN 105140503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/06/2026

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Créations

DE LEMOS, Clémence, BIGOT

SIREN 105559025Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

02/06/2026

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