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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01902_20230627
27 juin 2023
E, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre
2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
B..., L... et J..., représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler les décisions du 20 juillet
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, la SCI Primmopro, représentée par Me Léandri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
Il ajoute que des espèces ont été omises, dont le rossignol philomèle et la chevêche d'Athéna, ou encore le lézard ocellé et le lézard sicilien, aux termes d'une " analyse complémentaire des enjeux environnementaux
9ème Chambre
DCA_22PA05410_20230630
30 juin 2023
B a été scolarisé au lycée Léonard de Vinci en seconde générale et technologique au titre de l'année scolaire 2019-2020 puis en seconde professionnelle technicien d'usinage au titre de l'année 2020-2021
4ème chambre
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le 8 octobre 2019, la société civile immobilière (SCI) Toti, propriétaire d’un bâtiment à usage commercial et industriel avec terrain attenant situé route Léonard de Vinci,
DCA_22MA00595_20230706
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
C A, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) d'ordonner le reversement
Juge des référés
ORCA_23MA03056_20240807
7 août 2024
A, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00050_20230123
23 janvier 2023
administratifs de la préfecture des Landes alors qu'il aurait dû être publié au Journal officiel, dès lors qu'il aurait dû émaner du ministre, conformément à l'article R. 411-8 du code de l'environnement, le lézard
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
des murailles, de lézard à deux raies, et de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de rainettes méridionales, grenouilles agiles, lézard à deux raies et lézards
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
des murailles, du lézard vert et de l’orvet fragile et de manière plus générale de ce qu’il n’est pas justifié de l’absence de nécessité d’une dérogation "espèces protégées" pour les autres espèces concernées
3ème Chambre
DCA_23VE01140_20250515
15 mai 2025
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2023, 10 mai et 23 mai 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué, enregistré le 10 décembre 2024, la SARL Stratelium, représentée par Me Léonard
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
enfin aux lycées Martin Luther King à Bussy-Saint-Georges pour l'année scolaire 2012/2013, Saint-Cricq à Pau pour l'année scolaire 2013/2014, Emily Brontë à Lognes pour l'année scolaire 2014/2015, et Léonard
ORCA_24MA02589_20250110
10 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme D épouse E, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2024 ; 2°) d'annuler
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
des murailles et le lézard vert, la salamandre tachetée, la grenouille agile, le triton palmé ou encore le triton marbré.
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
à deux raies, le lézard des murailles et la couleuvre verte et jaune qui impliquent un risque de destruction et de perte d'habitat ; en phase de migration, plusieurs espèces patrimoniales exposées au
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05980_20220607
7 juin 2022
B a obtenu le diplôme de l'École de Management Léonard de Vinci et justifie, en dernier lieu, d'une activité professionnelle en qualité de Business Developper au sein de la société SLEAN de janvier à avril
1ère Chambre
DCA_25NT00040_20251021
21 octobre 2025
lors que le pétitionnaire n’a pas déposé de demande de dérogation au titre des espèces protégées, particulièrement pour le chardonneret élégant, la bouscarle de Cetti, le rouge-gorge familier et le lézard
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00505_20241002
2 octobre 2024
Ayant validé sa première année, elle s'est ensuite inscrite, au titre de l'année universitaire 2020-2021 à l'École supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci de Paris, pour suivre la deuxième année du cycle
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