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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02670_20230214
14 février 2023
A C, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour temporaire
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 8 décembre 2022, la SARL La Pierre Picarde, représentée par Me Leroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens
2ème chambre
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
D’autre part, les factures de la société Leroy Merlin du 30 avril 2009 et de la société TIR Technologie du 17 juin 2009 ne peuvent être prises en compte dès lors qu’elles ont été établies après la date
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme F..., – et les observations de Me Barette, représentant la commune de Bren.
DCA_25LY00667_20251223
23 décembre 2025
averties du jour de l’audience ; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Le rapport de Mme Letellier
DCA_25LY01112_20251007
7 octobre 2025
DCA_24LY00673_20250923
23 septembre 2025
1ère chambre
DCA_23PA05106_20240516
16 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Léron conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge de la société
1ère Chambre
DCA_23VE02206_20251209
Lerooy, rapporteur public.
DCA_24VE00801_20240917
17 septembre 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DCA_24VE01506_20250923
Clot, - et les conclusions de David Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le désistement de Mme A... est pur et simple.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
B ainsi que celles de Me Leroy pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24MA00750_20250526
26 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025, et un mémoire du 18 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Leroy-Freschini, conclut au non-lieu
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00123_20260305
5 mars 2026
B... la délivrance d’un titre de séjour, qu’il enjoint au préfet de délivrer à l’intéressé un titre de séjour et qu’il prévoit le versement de la somme de 1 000 euros à Me Leroy.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00352_20220405
5 avril 2022
B, représenté par Me Magali Leroy, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la délivrance d'un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02185_20250618
18 juin 2025
B, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 du préfet de la Seine-Maritime en ce qu'il lui refuse la délivrance
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00975_20240305
5 mars 2024
B, représenté par Me Leroy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 050 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22VE00155_20230711
11 juillet 2023
A, représenté par Me Seghier-Leroy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 114 727,50 euros ; 3°) de mettre à la charge
3ème Chambre
DCA_22VE00192_20240709
9 juillet 2024
Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024. La rapporteure, I. DanielianL'assesseur le plus ancien, D.
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