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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le centre hospitalier de B..., représenté par Me Lesné conclut au rejet de la requête à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
valeur locative a été évaluée par les Domaines à un prix allant de 32 à 42 euros par mètre carré ; - en application de l'article 1658 du code civil, la vente à vil prix est nulle ; - la commune a été lésée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
valeur locative a été évaluée par les Domaines à un prix allant de 32 à 42 euros par mètre carré ; - en application de l'article 1658 du code civil, la vente à vil prix est nulle ; - la commune a été lésée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03078_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que le bordereau de recettes produit par la commune de Marseillan comporte pour trois d’entre eux, la signature de l’émetteur, Mme Leslie Delaite, conseillère municipale dûment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
appui notamment de l’attestation d’un témoin direct de l’accident, que sa chute à scooter serait due à la présence inopinée, d’une part, d’une flaque d’huile, d’autre part, d’un séparateur de voie non lesté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 novembre 2022 et 3 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02476_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet et 23 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représentée par Me Lesné, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02477_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet et 23 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représentée par Me Lesné, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; -dans la mesure où elle est candidate évincée à cette attribution, elle n'a pas à démontrer que les vices touchant l'autorisation l'ont lésée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
principes de transparence et d'égalité de traitement ont en tout état de cause été respectés ; l'avis d'appel à candidatures a fait l'objet d'une publicité suffisante et aucune école de surf n'a été lésée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D'une part, la saisine du préfet par une personne qui s'estime lésée par un acte d'une collectivité locale, n'ayant pas pour effet de priver cette personne de la faculté d'exercer un recours direct contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03257_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, le centre hospitalier de Vire, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03610_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, le centre hospitalier , représenté par Me Lesné, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00025_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
dont elle bénéficie doivent se poursuivre jusqu'à la fin de sa croissance, dans la mesure où les brûlures graves et profondes dont elle souffre entravent le développement de l'épiderme sur la surface lésée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
L'article L. 2131-8 du même code prévoit : " Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L. 2131-2 et L. 2131-3,
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, l'établissement public de santé Barthélemy Durand, représenté par Me Lesné, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que la SARL Saint-Tropez Waterski, dont l'offre était irrégulière, n'est pas susceptible d'avoir été lésée par les manquements qu'elle invoque.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03032_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans ces conditions, et sans que puisse utilement soutenir qu'il n'a fait l'objet d'aucune plainte de la part de la société lésée, ou se prévaloir de l'absence de poursuites pénales engagées à son encontre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2024, le centre hospitalier de Bigorre et le centre hospitalier de Pau, représentés par Me Lesné, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ;
Source officiellePage 7 sur 13