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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03257_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, le centre hospitalier de Vire, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03610_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, le centre hospitalier , représenté par Me Lesné, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00025_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
dont elle bénéficie doivent se poursuivre jusqu'à la fin de sa croissance, dans la mesure où les brûlures graves et profondes dont elle souffre entravent le développement de l'épiderme sur la surface lésée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
L'article L. 2131-8 du même code prévoit : " Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L. 2131-2 et L. 2131-3,
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, l'établissement public de santé Barthélemy Durand, représenté par Me Lesné, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que la SARL Saint-Tropez Waterski, dont l'offre était irrégulière, n'est pas susceptible d'avoir été lésée par les manquements qu'elle invoque.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03032_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans ces conditions, et sans que puisse utilement soutenir qu'il n'a fait l'objet d'aucune plainte de la part de la société lésée, ou se prévaloir de l'absence de poursuites pénales engagées à son encontre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2024, le centre hospitalier de Bigorre et le centre hospitalier de Pau, représentés par Me Lesné, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
un jugement du 8 novembre 2018, dont la société Getlink SE relève appel, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme étant irrecevable au motif qu'elle n'était pas susceptible d'être lésée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
requises par les documents de la consultation et, par conséquent, elle ne justifie pas que ses locaux respectent les caractéristiques techniques prescrites par l'arrêté du 27 mars 2012 ; - elle est lésée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
il relève que le lestage de la structure, montée de façon continue, était insuffisant pour assurer son liaisonnement au sol, dès lors qu'il était composé de 6 masses agricoles de 45 kg au lieu de 10 lests
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
anormalement bas ; - l'offre de la société attributaire était irrégulière, faute de comporter l'attestation relative au respect du cahier des clauses techniques particulières ; - ces vices l'ont lésée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
en place d'un ENT commun aux différents degrés ; . le moyen tiré du prétendu défaut de motivation sera écarté comme étant inopérant car à supposer même que le moyen soit établi, il n'aurait pas pu léser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02210_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2022, l'établissement public de santé Barthélémy Durand, représenté par Me Lesné, avocate, conclut à l'annulation du jugement attaqué et à ce que soit mise à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par deux requêtes distinctes, enregistrées sous lesn°22BX00064 et 22BX00065, le CROUS de Bordeaux-Aquitaine demande à la cour, d'une part, d'annuler le jugement du 17 novembre 2021 par lequel le tribunal
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