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La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiquées à Lille Métropole Habitat - OPH de la métropole européenne de Lille, à la société par actions simplifiée MBIP, à la société à responsabilité

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01361_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 19 juillet 2017 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille l’a suspendu temporairement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02289_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le président du conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL) lui a infligé la sanction

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00622_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et la société

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02462_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Aéroport de Lille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00978_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

C B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, à titre principal, la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille a approuvé son

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03717_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

La société Life Scientific Limited était titulaire d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytophamaceutique à usage d’herbicide le « Life Scientific Metsulfuron 20 », délivrée le 14 novembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01569_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a refusé d'ordonner son transfert

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01484_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Par un jugement n° 2109333 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Par un jugement n° 2008386 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01316_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Par un courrier du 10 avril 2013, le procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Lille a informé le recteur de l'académie de Lille de la convocation de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01553_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Dans son mémoire en réplique enregistré au greffe du tribunal administratif de Lille le 21 octobre 2022, M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01834_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

B à Lille, à compter du 3 juin 2019.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00961_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

B D, M. et Mme C A et Mme G E ont demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel la maire de Lille ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00335_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Par une ordonnance no 2311000 du 14 décembre 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01916_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

risques d'incendie du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01169_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a rejeté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01170_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

Par une ordonnance no 2002376 du 5 avril 2022, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement d'office de la requête de Mme A.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01915_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

A tendant à obtenir l'exécution du jugement nos 1902523, 1906279 du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Lille.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01147_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2310681 du 29 décembre 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de M. A.

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