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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
De même, certains des postes considérés par les salariés comme vacants n’ont, en réalité, pas donné lieu à un recrutement, à savoir, ceux de chef de projet communication on line off line et de gestionnaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
De même, certains des postes considérés par les salariés comme vacants n’ont, en réalité, pas donné lieu à un recrutement, à savoir, ceux de chef de projet communication on line off line et de gestionnaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02783_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a ordonné la prolongation de sa mise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de confinement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00466_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
pas un élément de rémunération susceptible d'être prescrit ; - le tribunal a commis une erreur de droit s'agissant du point de départ de la prescription ; les circonscriptions de Tourcoing et de Lille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02111_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Horizon Justice CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01762_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01149_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du sous-préfet de Dunkerque du 1er juillet 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00341_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a rejeté le recours administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite née le 12 août 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00192_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un jugement n° 2302902 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En parallèle, il a enseigné à l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Lille en qualité d'agent public contractuel.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un jugement n° 2100878 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 4 décembre 2020 de la ministre du travail.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 2003049 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 000 euros en indemnisation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de détention à la maison d'arrêt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2102294 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 08 novembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
cadres d’emplois de la fonction publique ; - le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux ; - l’arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste
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