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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE00426_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00184_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 2 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02471_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01163_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
tant que celle-ci concerne le refus tacite du préfet d’autoriser l’implantation des éoliennes E3, E4, E5, E6, E7 et E8 ; 2°) d’annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03064_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, représentée par Me Vray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 21 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01596_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
G D et la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles (Crama) Bretagne Pays-de-la-Loire (Groupama Loire Bretagne) ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Louvigné-du-Désert
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Une note en délibéré présentée pour la Ligue pour la protection des oiseaux de la Loire-Atlantique a été enregistrée le 3 avril 2025.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03517_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03256_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Un mémoire en défense présenté par le préfet de Maine-et-Loire, a été enregistré le 7 mai 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02588_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat interdépartemental de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03380_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle arrête le montant du remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1. () / Le remboursement total ou partiel des dépenses retracées dans le compte de campagne, quand la loi le prévoit, n'est
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02372_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le requérant est par suite fondé à soutenir que le préfet de Maine-et-Loire, en lui imposant, par l'arrêté contesté, de se munir de ses effets personnels lors de sa présentation hebdomadaire à la permanence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00261_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B la charge de la preuve ; - la décision en cause méconnaît les articles 6 quinquies et 11 de la loi du 13 juillet 1983 dès lors qu'il subit des faits de harcèlement n'ayant fait l'objet d'aucune enquête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02862_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de l'aide juridictionnelle en vue d'introduire une instance devant le tribunal administratif de Nantes à l'effet d'obtenir l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00814_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01023_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 9 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01855_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 19 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02632_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 18 juillet 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00740_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A ne peut se prévaloir que d'une durée d'emploi d'un an, à temps partiel, sur un poste non qualité, et ne justifie pas de perspectives d'insertion professionnelle.
Source officiellePage 7 sur 46