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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
ajuster à la hausse les résultats de l'exercice clos en 2012 sans ajuster à la baisse ceux de ces deux exercices ; - pour la détermination du taux de marge nette, le service aurait dû retenir le taux médian
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01281_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B, à Me Mélanie Baudard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'aucune discrimination ; l'accord du 18 mars 2011 ne confère pas un droit à l'attribution d'un avancement accéléré ; le seul constat d'un écart de rémunération d'au moins 5 % par rapport au salaire médian
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
cervelet », que l’intervention chirurgicale est décrite par un « abord trans-cérébelleux pour accéder au méningiome » dont ont résulté une atteinte cérébelleuse bilatérale, une atteinte de la ligne médiane
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00516_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère ; - Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sont localisées principalement dans la commune montagnarde du Sappey-en-Chartreuse et sur les coteaux situés sur les pentes et au pied du massif de la Chartreuse des communes de La Tronche, Corenc et Meylan
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02705_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le docteur B... a d’ailleurs indiqué, le 2 janvier 2023, avoir réalisé « quelques calculs de moyenne, d’écarts-types et de médianes sur une série de cas, sans présentation du contexte de l’étude », et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
E C B ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 30 000 euros en réparation des souffrances endurées
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04218_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un jugement n° 2211235 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un jugement n° 2102489 du 23 mai 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05336_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce dernier a alors saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à la condamnation de l'AP-HP à lui verser la somme totale de 115 243 euros en réparation tant du préjudice subi par sa
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
dehors de l'intervalle de pleine concurrence ; le tableau des ratios des comparables produit par l'administration pour contester cette méthode comporte des erreurs, celle-ci retenant par ailleurs la médiane
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à son encontre. 14.En troisième lieu, dans un courrier du 19 novembre 2013, Pôle Emploi s'est borné à reconnaître qu'elle subissait un écart de rémunération d'au moins 5 % par rapport au salaire médian
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
que la SARL Picvert, qui exerce une activité de production de salades, a développé une activité de stockage et de conditionnement de salades de variétés différentes, commercialisées sous forme de mélanges
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
générera également des nuisances olfactives ; - le dossier de la demande d'autorisation présentait une insuffisance substantielle dès lors que les contrats avec Dalkia du 21 juin 2018 et le rapport Merlin
Source officiellePage 7 sur 32