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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00962_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00980_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mahmouti ; - et les observations de Me Clément, substituant Me Guidot-Iorio, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me de Soussa, substituant Me Carlhian, représentant Mme C G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03470_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02818_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me De Craecker, représentant la métropole Nice Côte d'Azur, et celles de Me Gadd, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mercier, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02827_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Mahmouti, rapporteur ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme E... A..., agissant en qualité de représentante légale de son fils, M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02868_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mahmouti a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00819_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02951_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mahmouti, rapporteur, - et les observations de Me Bochnakian, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00840_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03156_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Barlerin, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, est entré en France irrégulièrement en 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02981_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour de suspendre l'exécution de l'ordonnance n° 2402936 du 5 décembre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Nancy a donné acte de son désistement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2023, le 26 février 2024 et le 22 avril 2024, la commune de Wolfisheim, représentée par Me Maamouri, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... et la société Abis Security, représentés par Me Maamouri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler les deux décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03413_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03416_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00761_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Catelan, représentant le GAEC de Miaille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01982_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.
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