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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Enfin, la circonstance que le tribunal ait interprété les faits de l'espèce comme constitutifs d'un transfert de droit d'exclusivité sur la vente de machines alors que cet argument n'avait été évoqué par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
vérifier auprès des services de douane si les biens ont été effectivement importés, et l'administration n'apporte pas de preuve contraire au document de transport qu'elle produit pour la vente d'une machine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02470_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
conception et de construction des équipements de travail mis sur le marché, lesquels sont définis à l'article L. 4311-2 et énumérés par l'article R. 4311-4 de ce code qui mentionne, notamment, les machines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00242_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
dossier, en particulier des deux vagues attestations produites, qu'il maîtrisait 100 % de la compétence, en particulier s'agissant de la capacité à former les autres salariés sur la conduite de cette machine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00241_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les sommes de 55 833 euros pour l'année 2013 et de 59 714 euros pour l'année 2014 au titre d'une activité de vente, d'entretien et de location de machines
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
durée de vingt ans, le casino de Sanary-sur-Mer a été autorisé par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2012, jusqu'au 28 février 2017, pour l'exploitation de trois tables de jeux, et de cent machines
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03759_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme D, qui est " inapte [au] travail sur machine de tri " et " apte à un temps limité de vidéocodage par vacation pas plus de deux heures ", ainsi que cela ressort de sa fiche d'aptitude émise le 1er juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la construction à usage d'habitation la plus proche de l'une des éoliennes projetées, en l'occurrence la machine E1, en est éloignée de 502 mètres.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E à compter du 28 juin 2016 ; 4°) de préciser les différentes étapes de l'intervention chirurgicale du 1er juillet 2016 en détaillant en particulier les actes réalisés en relation avec la machine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
partie bardé par des portes coulissantes, d'une longueur de 10 mètres, d'une largeur de 7 mètres et d'une hauteur au faîtage de 3,90 mètres, destiné au stockage du bois de chauffage, d'outils et de machines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Depuis le belvédère de la Roche d’Anse, et compte de tenu de la présence dans le lointain paysage des machines, l’impact restera limité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
que contrairement aux autres espèces identifiées, les effectifs de grues centrées en survol migratoire sont conséquents, ce risque a été pris en considération par le pétitionnaire par le choix des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la buse variable, dès lors que ces collisions se produisent en altitude et non au sol et que les oiseaux peuvent y évoluer sans être attirés par les proies qui pourraient se trouver au pied des machines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de céans le 27 juin 2023, telles que les mesures de bridage, l'installation d'un système de détection arrêt en remplacement d'une surveillance humaine, dont les paramétrages, couplés à l'arrêt des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En période nocturne, le risque d'impact sonore sur le voisinage est qualifié de probable à très probable, en l'absence d'un plan de bridage sur certaines machines.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
traditionnelles et d'un dosage conseillé de 10 grammes pour une machine à café automatique de marque Cimabali M1, ne permet pas d'établir que le dosage retenu aurait été sous-évalué et qu'un kilogramme
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01605_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Face à ces éléments qu'elle conteste, la société requérante ne produit toutefois aucune pièce, qu'elle est seule en mesure de verser, de nature à faire apparaître que la machine n'avait pas été mise en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
que le projet aura un impact fort sur la plaine d’Aunis, il ne résulte pas de l’instruction, et en particulier des photomontages produits, que ledit projet, qui consiste en l’implantation de quatre machines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
des interactions entre deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et un cours d'eau et en ce qu'il considère que le cumul des mesures de bridage et d'arrêt des machines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La direction générale de l'aviation civile a émis un avis favorable à ce projet en imposant la contrainte de ne pas dépasser une hauteur de machine de 150 mètres et de respecter le balisage nocturne et
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