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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03747_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300584 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy Châlons-en-Champagne du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01300_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Malblanc de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Asssociés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302571 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01108_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03069_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme G, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01735_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 février 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00298_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03168_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 en tant qu'il a rejeté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00752_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02644_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., à Me Mainnevret et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de Haute Saône. Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01947_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Etienvre, - et les observations de Me Mainnevert, substituant Me Malblanc, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03043_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D, représenté A Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 10 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02600_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01284_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02891_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01288_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
décembre 2024 et 14 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Monoprix Exploitation, représentée par Me Mancret
Source officiellePage 7 sur 8