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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
irrégulier faute de faire mention de la note en délibéré reçue par le tribunal le 25 juin 2020 ; - le titre de recette est insuffisamment motivé ; - la créance n'est pas fondée ; - la somme mise
DCA_20MA03446_20221104
DCA_20MA03447_20221104
faute de faire mention de la note en délibéré reçue par le tribunal le 25 juin 2020 ; - le titre de recette est insuffisamment motivé ; - la créance n'est pas fondée ; - la somme mise à sa charge
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01868_20250702
2 juillet 2025
Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Mallem, substituant Me Megam, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
communes de Saint-Vaast-Dieppedalle et notamment les lieux-dits d’Artemare ou Ouville, de Hautot-l’Auvray dont le lieu-dit d’Heunières, de Drosay, d’Emondeville, de Sainte Colombe, de Crasville-la-Mallet
Juge des référés
ORCA_24VE02468_20250130
30 janvier 2025
B ne fait état d'aucune insertion professionnelle ou sociale. Dans ces conditions, en considérant que M.
ORCA_25NC00269_20250321
21 mars 2025
Le 2 décembre 2024, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de défaut de permis de conduire.
DCA_24LY01368_20250123
23 janvier 2025
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
5ème chambre
DCA_24VE01089_20260122
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme D..., représentée par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions
ORCA_24VE01592_20251020
20 octobre 2025
Mme B... fait valoir qu’elle est entrée en France en janvier 2014 et qu’elle y réside de manière continue depuis cette date.
DCA_20MA03445_20221104
1ère chambre
DCA_22TL21040_20240523
23 mai 2024
Il soutient que : - le titre exécutoire forme un tout indivisible insusceptible de faire l'objet d'une annulation partielle ; - l'application de la sanction est injustifiée dès lors qu'aucune intention
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
Il soutient que : - FranceAgriMer a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en manquant à son obligation d'information et de conseil quant au caractère " non primable ", après la fin de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00601_20230906
6 septembre 2023
Toutefois, l'éloignement dont Mme B fait l'objet ne fait pas obstacle à ce qu'elle présente des observations écrites dans le cadre de l'instance pénale concernant le jugement de son agresseur, ni qu'elle
4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
Par un jugement nos1603249, 1603251, 1603255, 1603256, 1603266, 1603269 et 1603271 du 11 décembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a fait droit au recours en annulation introduit par les associations
1ère Chambre
DCA_24VE01291_20250923
23 septembre 2025
administratif de Cergy-Pontoise l’annulation de l’arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien en qualité de salariée, lui a fait
3ème chambre
DCA_21TL02519_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2018 , la société Orange, représentée par Me Gaudemet, puis, par un mémoire du 28 février 2023, par Me Gaudemet et par Me Mallet, conclut au rejet de
DCA_21TL04248_20230321
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2020, la société Orange, représentée par Me Gaudemet, puis dans un mémoire du 28 février 2023, par Me Gaudemet et Me Mallet, conclut au rejet de la requête
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00708_20230620
20 juin 2023
L'appelant ne fait état d'aucune circonstance particulière susceptible de faire obstacle au refus de lui accorder un délai de départ volontaire.
8ème chambre
DCA_24PA00974_20251216
16 décembre 2025
ou de droit, une somme égale au montant des dépenses ayant fait l'objet d'une décision de rejet en application de l'article L. 6362-10 ».
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