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325 résultats pour « Maltere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00025_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

hôtellerie et tourisme puis, en 2015, un diplôme de technicien spécialisé en gestion des entreprises, en 2017 une licence professionnelle " filière techniques comptables et financières " et en 2019 un mastère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00716_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle était ainsi inscrite, au cours de l’année universitaire 2022/2023 en première année de Mastère (MMC) à l’École supérieure de gestion de Toulouse. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01446_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle est également, depuis octobre 2023, inscrite en mastère mention Ingénierie patrimoniale en alternance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03847_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00121_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Elle produit deux bulletins de notes de bachelor RH au titre de l'année 2017/2018 et de première année de mastère RH eu titre de l'année 2018/2019 et une attestation de fin de formation à distance à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00728_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Inscrite en master 1 au titre de l'année 2019-2020, puis dans une formation en ressources humaines de l'Ecole française de comptabilité en 2020-2021 et dans un mastère 1 du Groupe Paris Ecole de management

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00979_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il a validé un " mastère ingénieur d'affaires " dans un établissement d'enseignement privé en novembre 2022. Il a ensuite sollicité un nouveau titre de séjour, pour motif médical.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02855_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

. / À cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1°/ restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01199_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Si la requérante fait valoir qu’elle suit aujourd’hui une formation en Mastère, 1ère année, de Marketing Stratégie digitale et innovation au sein de l’établissement DIGITAL COLLEGE pour l’année scolaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02704_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A C, représenté par l'AARPI Malabre et Ouangari, agissant par Me Malabre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges n° 2300407 du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00857_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de D... du 5 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la préfète de la Haute-Vienne du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02116_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 18 février 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01966_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°)

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00460_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Dans ces conditions, le ministre de la justice est fondé à soutenir que le bien-fondé de la créance est établi, sans qu'y fasse obstacle l'éventuelle maladresse de rédaction des motifs de la décision.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00413_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il affirme qu’une maladresse aurait été reconnue par l’interne en médecine ayant pris en charge B... C....

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01659_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A E, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 3 septembre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01717_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A E, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 3 septembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21189_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Encinas représentant la société Brico Dépôt ; - les observations de Me Malbert,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00283_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00045_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a fourni, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un diplôme de Mastère de journalisme, spécialisation presse culturelle de niveau 1, obtenu auprès

Source officielle

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