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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00025_20230404
4 avril 2023
hôtellerie et tourisme puis, en 2015, un diplôme de technicien spécialisé en gestion des entreprises, en 2017 une licence professionnelle " filière techniques comptables et financières " et en 2019 un mastère
Juge des référés
ORCA_25TL00716_20250930
30 septembre 2025
Elle était ainsi inscrite, au cours de l’année universitaire 2022/2023 en première année de Mastère (MMC) à l’École supérieure de gestion de Toulouse. 6.
ORCA_25TL01446_20260401
1 avril 2026
Elle est également, depuis octobre 2023, inscrite en mastère mention Ingénierie patrimoniale en alternance.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03847_20230310
10 mars 2023
instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière
ORCA_23VE00121_20240903
3 septembre 2024
Elle produit deux bulletins de notes de bachelor RH au titre de l'année 2017/2018 et de première année de mastère RH eu titre de l'année 2018/2019 et une attestation de fin de formation à distance à la
ORCA_23VE00728_20241001
1 octobre 2024
Inscrite en master 1 au titre de l'année 2019-2020, puis dans une formation en ressources humaines de l'Ecole française de comptabilité en 2020-2021 et dans un mastère 1 du Groupe Paris Ecole de management
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00979_20231009
9 octobre 2023
Il a validé un " mastère ingénieur d'affaires " dans un établissement d'enseignement privé en novembre 2022. Il a ensuite sollicité un nouveau titre de séjour, pour motif médical.
ORCA_24TL02855_20250130
30 janvier 2025
. / À cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1°/ restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".
ORCA_25BX01199_20260302
2 mars 2026
Si la requérante fait valoir qu’elle suit aujourd’hui une formation en Mastère, 1ère année, de Marketing Stratégie digitale et innovation au sein de l’établissement DIGITAL COLLEGE pour l’année scolaire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
A C, représenté par l'AARPI Malabre et Ouangari, agissant par Me Malabre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges n° 2300407 du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00857_20251021
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de D... du 5 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la préfète de la Haute-Vienne du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02116_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 18 février 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01966_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°)
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00460_20231121
21 novembre 2023
Dans ces conditions, le ministre de la justice est fondé à soutenir que le bien-fondé de la créance est établi, sans qu'y fasse obstacle l'éventuelle maladresse de rédaction des motifs de la décision.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
Il affirme qu’une maladresse aurait été reconnue par l’interne en médecine ayant pris en charge B... C....
DCA_22BX01659_20221130
30 novembre 2022
A E, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 3 septembre
DCA_22BX01717_20221130
4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Encinas représentant la société Brico Dépôt ; - les observations de Me Malbert,
DCA_22BX00283_20220927
27 septembre 2022
C, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la Haute-Vienne
1ère chambre
DCA_24PA00045_20240516
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a fourni, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un diplôme de Mastère de journalisme, spécialisation presse culturelle de niveau 1, obtenu auprès
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