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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : " () Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Paul-Marie Claudon, secrétaire général de la préfecture, à effet, notamment, de signer le mémoire en défense produit par le préfet devant le tribunal.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 17 novembre 2021, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Briec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de prononcer la décharge en droits, pénalités et majoration, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er mars
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En février et mars 2014, M. C a subi six interventions sous anesthésie générale dans le cadre du traitement d'une fistule anale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le marché de travaux a ensuite été transféré à la société GTM Halle, née de la fusion des sociétés Halle SAS et GTM Lorraine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
du marché.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02052_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce coût de revient ne comporte d'ailleurs, à ce stade du circuit de commercialisation, aucune marge pour l'importateur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02185_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 mars 2023, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient, sans être sérieusement contredite, qu'elle y bénéficie d'un taux de pénétration de près de 30 % et produit également une carte selon laquelle le chiffre d'affaires concernant les porteurs
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
industriels, applicable au marché de cette société, stipule que les dommages causés au personnel du titulaire du marché restent à sa charge dès lors que le SYCTOM n'a commis aucune faute lourde ; de même
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
20 février 2024
18 janvier 2008 ; - l'arrêté du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt du 4 janvier 2017 ; - l'arrêté du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt du 31 mars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
déduit de son résultat imposable au titre des exercices vérifiés le montant de trois factures, établies par la société Polymat les 19 février, 3 octobre et 24 octobre 2008, relatives à l'achat d'une pelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 28 du règlement du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : " 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Une note en délibéré a été produite pour Saint-Etienne Métropole le 3 mars 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00919_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sa demande d'asile déposée le 4 mars 2020 a été rejetée par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 26 mars 2021 et de la Cour nationale du droit d'asile (
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03233_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il fait valoir que : - les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Réunion a rejeté sa réclamation préalable
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La valeur vénale des actions non admises à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2015 et le 21 janvier 2016, la société Sokoa a demandé au tribunal administratif
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